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Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOUR(S)HABITAT (OPH) M. Grégoire SIMON - Directeur Général par interim 1 Rue Maurice Bedel CS 13333 37033 TOURS Cédex 01 Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 60 13 99 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | RESIDENCE "Hotel de l'Alternance" - Construction de 46 logements étudiants en formation par alternance à TOURS (37). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 15S0033 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure librement définie en application de l'article 10 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR244 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de consultation. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Options |
OUI Les options sont indiquées dans le règlement de consultation et le CCTP. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies. |
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| Financement | le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix global forfaitaire et à prix révisables. Le financement se fera par fonds propres, par emprunts et par subvention. |
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| Forme juridique | aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En application de l'article 4 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, l'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions définies au CCAP. En application de l'article 4 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs TOUR(S)HABITAT Service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 Tours Cedex 1 Tél : 02 47 60 13 98 techniques HALL VOLATRON Architecte 71 Boulevard du Pont Achard 86000 Poitiers Tél : 05 49 41 77 99 |
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| Documents |
TOURS REPRO Retrait dématérialisé: www.achatpublic.com ou www.tours-habitat.fr 3 Place Miguel BP 4310 37043 Tours Tél : 02 47 31 05 20 - Fax : 02 47 31 05 21 |
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit: 14 mois (compris congés payés et période de préparation). Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er juillet 2015. Conformément à l'article 14 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans |
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| Envoi le 20/03/15 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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