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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
M. Claude DENIS
Hôtel de Ville
9 Route de Nationale
41500 MER
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES MACHEFERS DE L'UIOM DE VERNOU EN SOLOGNE.
Référence 04/2015
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR245
Lieu d'exécution UIOM de Vernou en Sologne - 24 route de Chambord
41230 Vernou en Sologne
Durée Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter du 15 octobre 2015 ou de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure. Le marché est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, une fois pour une période d'un an.
DESCRIPTION Le présent marché porte sur les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des mâchefers, issus de l'usine d'incinération de Vernou-en-Sologne. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissements nécessaires au bon déroulement prévus au présent CCATP.
Code CPV principal 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Code CPV complémentaire 90513300 - Services d'incinération des ordures ménagères
  90513400 - Services d'évacuation de cendres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Environ 1400 Tonnes de mâchefers à évacuer, à transporter et à
traiter par an.
Conditions relatives au contrat
Financement Règle de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le financement est assuré par le budget du SIEOM.
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  les services sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h30. Le dossier de consultation en version papier peut être obtenu
gratuitement sur demande faite au SIEOM.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 10/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/15 à 12h12

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