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Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE REALISATION ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU LOIR M. Philippe CHAMBRIER - Président Hôtel de Ville et de Communauté BP 20107 - 41106 VENDOME Cedex Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
1 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 1 200 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles connexes | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
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| Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR245 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 14/09/15 Jusqu'au 14/09/19 |
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| DESCRIPTION | La présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles connexes. |
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| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les typologies de travaux à propos desquelles des prestations intellectuelles pourront être sollicitées, sont : - La restauration de la végétation - La plantation - La gestion des plantes envahissantes - Le traitement des embâcles localisés - La diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges - La création de linéaires de cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons - La pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués - La restauration de la continuité - infrastructures légères (sur petits gabarits de cours d'eau) - La restauration de la continuité - infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit : Loir et Braye essentiellement) - La mise en place d'abreuvoirs et de clôtures Tout ou partie de ces travaux peuvent être concernés par des commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre et/ou intellectuelles connexes. Par ailleurs, des prestations intellectuelles pourront être commandées sans porter directement sur l'un de ces travaux |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas exigé de cautionnement particulier | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement sur le budget propre au pouvoir adjudicateur et subventions diverses. Les modalités de paiement des marchés subséquents sont celles du code des marchés publics, avec notamment un délai de paiement maximum de 30 jours. Les intérêts moratoires dus en cas de dépassement de ce délai correspondent au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. Un forfait de 40 euros sera réglé pour toute facture payée en retard, comme le prévoit la réglementation. |
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| Forme juridique | Le groupement devra être un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (et non pas conjoint). Les soumissionnaires s'engagent à transformer le cas échéant la nature de leur groupement si ce dernier devient titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres. |
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| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Certains lots supposent des agréments à exercer telle ou telle profession ( architecte, SPS...) |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Certains lots supposent des agréments à exercer telle ou telle profession (architecte, SPS, etc.). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Adéquation des compétences du BET et les spécifiés ou complexités des missions susceptibles de lui être confier Critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1,7,8 et 9 Lot 1 : VALEUR TECHNIQUE appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux quatre questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC PI 60 % HONORAIRES (appréciés sur la base du taux proposé pour une mission complète) 40 % Lots 7,8 et 9: VALEUR TECHNIQUE appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux quatre questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC PI 60 % VOLET FINANCIER (montant maximum garanti, mentionné dans le BPU de l'AC PI) 40 % Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres des marchés subséquents: Lot 1: VALEUR TECHNIQUE appréciée sur la base d'un MEMOIRE TECHNIQUE OU NOTE METHODOLOGIQUE et le cas échéant d'une AUDITION, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % HONORAIRES (taux ne pouvant pas dépasser le taux maximum garanti dans l'accord-cadre s'il s'agit d'une mission complète ) 40 % Lots 2,3,4,5,6 et 10: VALEUR TECHNIQUE appréciée sur la base d'un MEMOIRE TECHNIQUE OU NOTE METHODOLOGIQUE et le cas échéant d'une AUDITION, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % VOLET FINANCIER (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 % Lots 7,8 et 9: VALEUR TECHNIQUE appréciée sur la base d'un MEMOIRE TECHNIQUE OU NOTE METHODOLOGIQUE mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % VOLET FINANCIER (ne pouvant pas dépasser le montant maximum garanti, mentionné dans le BPU de l'AC PI) 40 % |
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| Documents |
SIERAVL - Hôtel de Ville et de Communaté de Vendôme Service des marchés publics Parc Ronsard BP 20107 41106 Vendôme cedex Tél : 02 54 89 42 75 - Fax : 02 54 89 42 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/07/15 |
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| Offres |
Remise des offres le
27/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant des procédures de passation des marchés publics adoptées le 31 mars 2004 et le Code des marchés publics. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant. L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des prestations susceptibles d'être fournies par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 7, 8 et 9) sur des prix ou taux plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre). Le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le RC. Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.pro-marchespublics.com Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du Code de justice administrative sont : En cas de référé précontractuel (L 551-1) : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ; En cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) : délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; En cas de recours (art R 421-1) : délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ; En cas de recours direct contre le contrat : délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. L'accord cadre débute à compter de sa date de notification aux titulaires (estimée au 14 septembre 2015) |
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| Marché périodique : | NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SIERAVL Mme Mosnier Natacha Parc Ronsard BP 20107 41106 Vendôme Tél : 02 54 89 47 62 - Fax : 02 54 89 47 59 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans Greffe du tribunal 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 15/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/15 à 16h12 |
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