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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE REALISATION ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU LOIR
M. Philippe CHAMBRIER - Président
Hôtel de Ville et de Communauté
BP 20107 - 41106 VENDOME Cedex
Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 1 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accords-cadres pour des travaux réalisés en milieux aquatiques
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR245
Durée À compter du 14/09/15
Jusqu'au 14/09/19
DESCRIPTION La présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de travaux en milieux aquatiques.
Code CPV principal 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Code CPV complémentaire 45246100 - Construction de murs de rive
  45246410 - Entretien de digues
  45247000 - Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les typologies de travaux sont :
- La restauration de la végétation
- La plantation
- La gestion des plantes envahissantes
- Le traitement des embâcles localisés
- La diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges
- La création linéaire de cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons
- La pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués
- La restauration de la continuité - infrastructures légères (sur petits gabarits de cours d'eau)
- La restauration de la continuité - infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit : Loir et Braye essentiellement)
- La mise en place d'abreuvoirs et de clôtures
Tout ou partie de ces travaux peuvent être concernés par des commandes.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Restauration de la végétation
Restauration et rajeunissement de la végétation arborée et arbustive des bords de rivières par techniques douces : abattage, élagage, d'arbres ou de cépées, réduction de charpentières, gestion ou création d'arbres tétards, etc.
Il s'agira parfois d'abattage ou d'élagage directionnels délicats nécessitant un démontage ou un éhouppage.
Il pourra aussi s'agir de débroussaillage manuel ou à la débroussailleuse.

Quantité : 200 000 euros HT estimés sur 4 ans
45240000
N° 2 Plantation
Quantité : 10 000 euros HT estimés sur 4 ans
Informations complémentaires : Fourniture, préparation et plantation voire protection de plants d'arbres, arbustes ou hélophytes sur certains secteurs de berges nues ou sur des sites ayant fait l'objet d'une renaturation de cours d'eau.
45240000
N° 3 Gestion des plantes envahissantes
- Arrachage manuel voire mécanique de plantes envahissantes aquatiques (exemples : Jussies, Elodées, etc.) sur le Loir et la Braye.
- Gestion par arrachage manuel voire mécanique, fauchage, dessouchage réguliers de plantes envahissantes de berges (exemples : Renouées, Herbe de la Pampa, Buddleia, etc.).

Quantité : 80 000 euros HT estimés sur 4 ans
45240000
N° 4 Traitement des embâcles localisés
- Enlèvement ou fixation partiels ou totaux des embâcles (arbres, branchages et/ou déchets anthropiques) tombés dans le lit des cours d'eau ou coincés au droit des ouvrages hydrauliques). De préférence manuel, cet enlèvement visera à respecter les berges et la végétation en place.
Quantité : 200 000 euros HT estimés sur 4 ans
45240000
N° 5 Diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges
Diversification des habitats:
-Mise en place de cailloux et blocs épars.
-Mise en place de banquettes minérales.
-Recharge en granulats mobiles.
- Ecrasement de berges, reprise de matériaux, confection d'épis ou de peignes, fixation en berges de troncs par pieux battus, ancrage de souches, etc.
Recharge en granulats:
Recharges granulométriques continues ou discontinues dans le lit des cours d'eau avec creusement central d'un lit d'étiage, agencement de banquettes, creusement de zones plus profondes, etc.
Réduction de section
- Réduction du lit mineur notamment par mise en place de banquettes minérales et/ou végétales stabilisées en bordure par tressage ou fascinage.
- Ces opérations sont mises en place notamment lorsque le lit a été sur-creusé ou suite à un abaissement des niveaux d'eau par aménagement d'un ouvrage hydraulique
Restauration de berges
Reconstituer et stabiliser par diversification des habitats (techniques végétales ou mixtes) une berge dégradée soumise à l'érosion. 3 sites sur le Loir.

Quantité : 1 000 000 euros HT estimés sur 4 ans
45240000
N° 6 Création linéaire cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons
- Création de rivières de contournement d'ouvrages hydrauliques, remise de cours d'eau en fonds de vallée ou reconstitution d'un lit mineur après suppression de busage : création ou remise en fonctionnement d'un lit d'écoulement non-rectiligne, diversifié et renaturé.
- Création de zones tampons en sortie de drainage conformément aux prescriptions de l'étude de dimensionnement (génie écologique + techniques mixtes si besoin)

Quantité : 100 000 euros HT estimés sur 4 ans
45240000
N° 7 Pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués
Mise en place d'ouvrages de franchissement de cours d'eau type ponts cadres, hydrotubes, passerelles ou gués afin de lutter contre le colmatage du lit du cours d'eau (exemples : remplacement de gués impactants, aménagement de prairies en complément des poses d'abreuvoirs et clôtures, etc.).
? Remplacement d'ouvrages de franchissement de cours d'eau (dont la franchissabilité piscicole n'est pas satisfaisante) par des aménagements type ponts cadres, hydrotubes, passerelles ou gués.

Quantité : 150 000 euros estimés sur 4 ans
45240000
N° 8 Restauration de la continuité - infrastructures légères (sur petits gabarits de cours d'eau)
Travaux de type :
Construction de mini seuils successifs.
Recharge en granulats.
Aménagements de seuils répartiteurs sur cours d'eau de petits gabarits.
Ouverture d'une échancrure centrale sur des ouvrages existants sur cours d'eau de petits gabarits.
Arasement partiel (réduction de la hauteur) ou total (effacement), démantèlement d'ouvrages hydrauliques sur cours d'eau de petits gabarits.
Suppression de vannes ou de clapets sur cours d'eau de petits gabarits.

Quantité : 110 000 euros HT estimés sur 4 ans
45240000
N° 9 Restauration de la continuité - infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit : Loir et Braye essentiellement)
Travaux de type :
Construction de passes à poissons à bassins.
Construction de rampes d'enrochement.
Aménagements de seuils répartiteurs sur cours d'eau de plus gros gabarits.
Arasement partiel (réduction de la hauteur) ou total (effacement), démantèlement d'ouvrages hydrauliques sur cours d'eau de plus gros gabarits.
Suppression de vannes ou de clapets sur cours d'eau de plus gros gabarits.

Quantité : 1 500 000 euros HT estimés sur 4 ans
45240000
N° 10 Mise en place d'abreuvoirs et de clôtures
Mise en place d'abreuvoirs
Fourniture et/ou aménagement de pompes de prairie alimentées en cours d'eau ou en nappe.
Aménagement de descentes au cours d'eau.
Mise en place de clôtures
Fourniture et/ou pose de clôtures barbelées sur pieux de bois ou de clôtures électriques sur pieux de bois ou piquets mobiles.

Quantité : 150 000 euros HT estimés sur 4 ans
45240000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de cautionnement particulier.
Financement Financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur et subventions diverses.
Les modalités de paiement des marchés subséquents sont celles du code des marchés publics, avec notamment un délai de paiement maximum de 30 jours. Les intérêts moratoires dus en cas de dépassement de ce délai correspondent au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. Un forfait de 40 euros sera réglé pour toute facture payée en retard, comme le prévoit la réglementation.
Forme juridique Le groupement devra être un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (et non pas conjoint). Les soumissionnaires s'engagent à transformer le cas échéant la nature de leur groupement si ce dernier devient titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
formulaire DC1 (ou équivalent) dument complété et signé

Capacité économique et financière :
Références requises : Formulaire DC2 ( ou équivalent) dûment complété

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : références ou équivalent
moyens techniques et humains

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : adéquation entre les compétences de l'entreprise candidate et les spécificités ou complexités des travaux susceptibles de lui être confiés

Critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1,4 et5:
VALEUR TECHNIQUE appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux cinq questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC TR 60 %
VOLET FINANCIER (total des prix unitaires valant prix maximum garanti, mentionnés dans le BPUP de l'AC TR) 40 %
Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents:
Lots 1,4,et 5:
VALEUR TECHNIQUE appréciée sur la base d'un MEMOIRE TECHNIQUE OU NOTE METHODOLOGIQUE, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 %
VOLET FINANCIER (ne pouvant pas reposer sur l'application de prix unitaires dépassant ceux déjà contractualisés au stade de l'accord cadre dans le BPU) 40 %
Lots 2,3,6,7,8,9 et 10:
VALEUR TECHNIQUE appréciée sur la base d'un MEMOIRE TECHNIQUE OU NOTE METHODOLOGIQUE, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 %
VOLET FINANCIER (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIERAVL - Hôtel de Ville et de Communauté
Service des marchés publics
Parc Ronsard
BP 20107 41106 Vendôme cedex
Tél : 02 54 89 42 75 - Fax : 02 54 89 42 01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/07/15
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 27/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant procédures de passation des marchés publics adoptées le 31 mars 2004 et le Code des marchés publics.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant.
L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des travaux susceptibles d'être réalisés par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 4 et 5) sur des prix plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre).
Le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le RC.
Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.pro-marchespublics.com
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du Code de justice administrative sont :
En cas de référé précontractuel (L 551-1) : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
En cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) : délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
En cas de recours (art R 421-1) : délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
En cas de recours direct contre le contrat : délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
L'accord cadre débute à compter de sa date de notifications aux titulaires (estimée au14 septembre 2015).

 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIERAVL - Hôtel de Ville et de Communauté
Mme Mosnier
Parc Ronsard
BP 20107 41106 Vendôme cedex
Tél : 02 54 89 47 62 - Fax : 02 54 89 47 59
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
Greffe du tribunal
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 15/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/15 à 16h12

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