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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Vincent MORETTE - Maire
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE DE PIECES POUR RESEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Référence 15-49M
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé CPV
N° 1 Canalisations assainissement, raccords et accessoires 44141000
N° 2 Canalisations eau potable
N° 3 Raccords, vannes, pièces de réparation - Robinetterie et raccords pour branchement 44163200
N° 4 Robinets, raccords et accessoires en laiton 42130000
N° 5 Regards compteurs 38421100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de garantie financière
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.e versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.
Financement La prestation sera financée sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire.
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Seul ou sous forme de groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Pièces offres :
- l'acte d'engagement valant cahier des charges
- la proposition financière du candidat
- l'éventuel mémoire contenant a méthodologie d'intervention, les garanties de mise en oeuvre

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mathieu VENEL
Directeur affaires juridiques
place Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- Fax : 02 47 45 15 74

techniques
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Virgine DE PAEPE
Directrice Eau & Assainissement
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- Fax : 02 47 45 05 76
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée de 4 ans décomposée en 1 an renouvelable trois fois par décision tacite.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
  Envoi le 23/06/15 à la publication

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