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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Vincent MORETTE - Maire
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
L'avis implique un marché public.
Objet MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES PLACE FRANCOIS MITTERRAND
(Eau potable, eaux usées, eaux pluviales)
Référence 15-57M
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Options OUI
La mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) sera proposée en option.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de garantie financière
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.e versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.
Financement La prestation sera financée sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire.
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Seul ou sous forme de groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mathieu VENEL
Directeur affaires juridiques
place Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- Fax : 02 47 45 15 74

techniques
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Virgine DE PAEPE
Directrice Eau & Assainissement
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- Fax : 02 47 45 05 76
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution des prestations décrites dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
  Envoi le 25/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/06/15

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