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www.pro-marchespublics.com Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
M. René GIBAULT - Président
57 avenue de Poitiers
86600 LUSIGNAN
Tél : 05 49 89 07 52 - Fax : 05 49 89 07 53
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays Mélusin
Référence 2015-07
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR534
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays Mélusin selon les quantités estimatives indiquées dans le C.C.T.P.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Traitement des ordures ménagères 90513000
N° 2 Traitement des déchets d'emballages légers 90500000
N° 3 Traitement des papiers 90500000
N° 4 Collecte du verre des conteneurs d'apport volontaire et du caisson de la déchèterie 90511000
N° 5 Traitement des cartons de déchèterie 90500000
N° 6 Collecte et traitement des déchets dangereux diffus spécifiques (DDS) de déchèterie 90500000
N° 7 Traitement des déchets verts de déchèterie 90500000
N° 8 Traitement du tout-venant de déchèterie 90500000
N° 9 Valorisation des déchets de bois de déchèterie 90500000
Conditions relatives au contrat
Financement les prestations objet du présent marché seront financées sur fonds propres de la Communauté de communes du Pays Mélusin. Aucune avance forfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Les prix seront indiqués de façon unitaire et appliqués aux quantités réelles, conformément au C.C.T.P.
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/15 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 13/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/15 à 17h12

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