Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
-Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
-La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
-Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
-Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
-L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
-En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
-L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

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