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La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture de produits d'extraction et livraison par camion de 15 ou 27 tonnes |
Référence | 2015-09 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR245 |
Lieu de livraison |
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire |
Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/16 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'extraction livrés par camion de 15 ou 27 tonnes pour le compte du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire, Établissement Public de Coopération Culturelle. Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification du marché au titulaire et qui se termine le 31 décembre 2016. Il est reconductible une fois pour une période d'un an et sur décision expresse du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. La décision de reconduction est subordonnée à la remise préalable d'une proposition de Bordereau des Prix révisés pour l'année à venir au moins trois mois avant la date anniversaire du marché. |
Code CPV principal | 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 € H.T. (soit, en cas de reconduction, un montant maximum total de 80 000 € H.T.). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements dus au(x) titulaires(s) du marché seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est financé sur le budget de l'Établissement Public de Coopération Culturelle - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire. |
Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère n°1 : Prix des produits d'extractions livrés : 40 % Ce critère sera apprécié par rapport au montant total estimatif renseigné au B.P.U. noté selon la méthode suivante : Le montant total le moins élevé obtient la note de 40. Les autres offres sont ensuite notées sur 40 selon la formule suivante : Note = 40 x (offre la plus basse) / (Offre notée) Critère n°2 : Délais de livraison : 20 % Ce critère sera apprécié par rapport aux délais de livraison renseignés dans l'Acte d'Engagement. Critère n°3 : Valeur technique de l'offre : 40 % Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis par les candidats et par rapport à la conformité de l'offre aux exigences de l'EPCC et aux exemples de prestations réalisées par chaque candidat sur des opérations répondant à des problématiques similaires. |
Renseignements |
administratifs EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 - Fax : 02 54 20 99 24 techniques EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 - Fax : 02 54 20 99 24 |
Documents |
EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Le D.C.E. sera également remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par e-mail auprès du service marchés publics : contact@domaine-chaumont.fr Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site Internet du Domaine de Chaumont-sur-Loire (www.domaine-chaumont.fr rubrique « marchés publics » 41150 Chaumont-sur-Loire |
Offres |
Remise des offres le
16/10/15 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS est compétent en la matière. Avant de saisir le juge, le titulaire devra obligatoirement notifier à l'E.P.C.C. un mémoire de réclamation conformément à l'article 37 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services. |
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Envoi le 25/09/15 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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