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Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Location de matériels de travaux publics sans chauffeur |
| Référence | 2015-10 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Location |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR245 |
| Lieu de livraison |
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire |
| Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/16 |
| DESCRIPTION | MARCHÉ PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTÉE en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti. |
| Code CPV principal | 43200000 - Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € H.T. (soit, en cas de reconduction, un montant maximum total de 60 000 € H.T.). Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements dus au(x) titulaires(s) du marché seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est financé sur le budget de l'Établissement Public de Coopération Culturelle - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère n°1 : Prix de la prestation : 50 % Sous-critère n°1 : Prix B.P.U. : 40% Ce critère sera apprécié par rapport au montant total H.T. porté sur le B.P.U. et selon la formule suivante : (Prix le moins élevé / Prix du candidat noté) x 40 = note obtenue Sous-critère n°2 : Remise consentie sur le catalogue tarifaire : 10% Ce critère sera apprécié par rapport au pourcentage de remise accordé sur les prix catalogue et renseigné au B.P.U. Critère n°2 : Délais de livraison et modalités d'intervention du titulaire en cas de panne : 30 % Ce critère sera apprécié par rapport aux délais de livraison renseignés dans l'Acte d'Engagement et aux modalités d'intervention du titulaire en cas de panne. Critère n°3 : Valeur technique de l'offre : 20 % Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis par les candidats et par rapport à la conformité de l'offre aux exigences techniques de l'EPCC. |
| Renseignements |
administratifs EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 - Fax : 02 54 20 99 24 techniques EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 - Fax : 02 54 20 99 24 |
| Documents |
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Le D.C.E. sera également remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par e-mail auprès du service marchés publics : contact@domaine-chaumont.fr Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site du Domaine de Chaumont-sur-Loire (www.domaine-chaumont.fr rubrique « marchés publics »). 41150 Chaumont-sur-Loire |
| Offres |
Remise des offres le
16/10/15 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS est compétent en la matière. Avant de saisir le juge, le titulaire devra obligatoirement notifier à l'EPCC un mémoire de réclamation conformément à l'article 37 du C.C.A.G.-F.C.S. |
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| Envoi le 25/09/15 à la publication | |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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