Page chargée le 10/05/24 à 03h08 heure de Paris
nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurances de la Communauté de Communes Chinon Vienne et loire
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR244
DESCRIPTION Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
PSE obligatoires sur lots 2 et 3
Lots Libellé CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes 66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000
N° 6 assurance dommages tous risques expositions 66515000
Conditions relatives au contrat
Financement Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres
Forme juridique Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
DC1, DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. Détails au RC

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration de chiffre d'affaire des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste vérifiable de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés récemment, qualification du candidat et éventuellement certifications obtenues, description des moyens humains et techniques,
Qualité du candidat selon laquelle il agit
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'ORIAS

  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/15 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHINON VIENNE ET LOIRE
32 rue Marcel Vignaud - 37420 AVOINE
Téléphone : 02 47 93 78 78
Fax : 02 47 93 78 87
Courriel de la personne responsable du dossier assurances: l.acier@cc-cvl.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/15 à 17h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité