AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE M. Jean-Luc DUPONT - Président 32 Rue Marcel Vignaud BP 110 - 37420 AVOINE Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Souscription des contrats d'assurances de la Communauté de Communes Chinon Vienne et loire | |||||||||||||||||||||
Nature | Services | |||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
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Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR244 | |||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans. | |||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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Options |
OUI PSE obligatoires sur lots 2 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||
Financement | Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres | |||||||||||||||||||||
Forme juridique | Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs. | |||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/11/15 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHINON VIENNE ET LOIRE 32 rue Marcel Vignaud - 37420 AVOINE Téléphone : 02 47 93 78 78 Fax : 02 47 93 78 87 Courriel de la personne responsable du dossier assurances: l.acier@cc-cvl.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 09/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/15 à 17h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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