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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE LEVROUX
M. BRUN Michel - Président
4 bis rue du Cherche Midi
BP 10 - 36110 LEVROUX
Tél : 02 54 35 54 05 - Fax : 02 54 35 54 09
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que collecte du verre sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX
Référence 2015-02
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR243
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION Transfert et traitement de déchets ménagers ou assimilés
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Périmètre du service : Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Francillon, Levroux, Moulins sur Céphons, Rouvres-les-Bois, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Pierre-de-Lamps, Villegongis et Vineuil
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé CPV
N° 1 Mise à disposition d'un quai de transfert et traitement des déchets ménagers en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Classe II
Quantité : 1400 tonnes 		90513000
N° 2 Transfert vers un centre de tri et traitement des déchets recyclables
Quantité : 120 tonnes en corps creux et 145 tonnes en papier 		90513000
N° 3 Collecte du verre
Informations complémentaires : Quantité : 250 tonnes 		90513000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget annexe "Environnement"
Les prix sont fermes et révisables annuellement (cf. CCAP)
Facturation trimestrielle
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Lettre de candidature (DC 1)
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) OU une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration du candidat (DC 2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire
notamment : justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et, en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection
sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au
cocontractant et datant de moins de six mois

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise, afin de réaliser les prestations auxquelles il soumissionne,
- Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des
attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
- Le (les) arrêté(s) préfectoral (préfectoraux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de stockage des déchets ultimes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix des prestations
20 % : Distance du quai de transfert par rapport au point de repère indiqué au CCTP
5 % : Prix de location d'un camion bi-compartimenté
5 % : Horaires d'ouverture
5 % : Critères environnementaux

POUR LE LOT 1.
LOT 2 :
90 % Prix de la prestation
10 % Critères environnementaux
LOT 3 :
95 % Prix de la prestation
5 % Critères techniques
Le détail des critères de ces critères est précisé dans le RC.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Cté de Communes de la Région de LEVROUX (COCOREL)
4 bis rue du Cherche Midi
BP 10
36110 LEVROUX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  RECONDUCTION : deux fois 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018 puis du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
(coordonnées complètes ci-dessus)
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
  Envoi le 20/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/15 à 11h12

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