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Avis diffusé sur le portail de :
La Nouvelle république
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURS PLUS M. Philippe BRIAND - Président 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS - Cedex 3 Tél : 02 47 80 11 11 - Fax : 02 47 28 34 46 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture et pose de mobilier sur mesure pour l'équipement culturel bioclimatique à Ballan-Miré. |
| Référence | 15CUL10035TRA01 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché unique ordinaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Options |
OUI Descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du CMP) : Dans les conditions du marché initial. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus. |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique au vu du mémoire technique 40 % : prix des prestations Une enchère électronique ne sera pas effectuée. |
| Renseignements |
administratifs Tour(s)plus service Commande Publique- Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours Tél : 02 47 80 11 26 - Fax : 02 47 28 34 46 techniques FORMA 6 Correspondant : Co-traitant :, 17 rue La Noue de Fer B.P. 40137, 44201 Nantes Mandataire-du-Groupement-de-Maîtrise-d'oeuvre. |
| Documents |
Tour(s)plus service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. 37206 Tours |
| Offres |
Remise des offres le
07/03/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du marché est de deux mois et deux semaines et débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable, dans le choix du mobilier proposé, et dans le cadre de l'exécution de la prestation. une visite sur site obligatoire est prévue le 23 février 2016 de 14h30 à 17h30 La personne à contacter est M. Chaigneau au 02.47.80.11.76 Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises |
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| Marché périodique : | NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. |
| Envoi le 08/02/16 à la publication | |
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