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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE
M. Patrice BERTHELEMOT - Maire
6 Rue Lezay Marnésia
37330 CHATEAU LA VALLIERE
Tél : 02 47 24 00 21 - Fax : 02 47 24 06 13
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Le candidat devra joindre à son offre:
- Acte d'engagement / CCP daté et signé / DPGF / Références de l'équipe d'étude
- Mémoire technique précisant: la composition de l'équipe; la désignation du responsable; la réponse détaillée au contenu du cahier des clauses particulières et le planning de l'étude
En plus du dossier de consultation téléchargeable, les candidats pourront consulter les dossiers suivants, à la mairie:
- Dossier de PLU de la commune approuvé le 25/07/2006, modifié le 06/12/2010
- Etude de zonage et de schéma directeur d'assainissement établis par le bureau d'études SAUNIER TECHNA en Juillet 1997
- Schéma de Cohérence territorial (SCOT)du Nord Ouest de la Touraine approuvé le 09/02/2009
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/03/16
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 04/03/16 à la publication

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