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La Nouvelle république
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS M. Bernard PILLEFER - Président Place Pierre Genevée 41160 FRETEVAL Tél : 02 54 82 74 91 - Fax : 02 54 82 74 93 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté du Perche et Haut Vendômois |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
48 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Tranche ferme : Elaboration du PLUi Tranche conditionnelle n°1 : Réalisation de plans de secteurs Tranche conditionnelle n°2 : Evaluation environnementale Tranche conditionnelle n°3 : Diagnostic agricole Tranche conditionnelle n°4 : Réalisation d'une étude loi Barnier |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget principal de la Communauté du Perche et Haut Vendômois, paiement sous 30 jours. |
| Forme juridique | Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement avec désignation d'un mandataire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission (au vu du mémoire technique) 30 % : Méthodologie (présentée dans le mémoire technique) 30 % : Prix des prestations (coût global de la mission : tranche ferme + tranches conditionnelles) 10 % : Références sur territoires similaires Le jugement des offres sera réalisé selon l'article 53 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères et sous-critères suivants classés par ordre décroissant d'importance (note finale pondérée sur 100). Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission : 30 % - Composition et qualifications de l'équipe affectée à la mission au vu du mémoire technique. [compétences demandées de chaque membre de l'équipe projet pluridisciplinaire affectées spécifiquement à la réalisation de chaque tranche et phase/étape, le rôle de chacun devant être précisé (désignation obligatoire d'un binôme référent qui conduira l'ensemble de la démarche projet), ainsi que les noms des personnes qui seront mobilisées notamment pour les différentes réunions et les CV de chaque membre de l'équipe projet)]. Méthodologie : 30 % Seront évaluées, à partir du mémoire technique remis par le candidat : - La méthodologie envisagée par le candidat pour le déroulement de la mission, précisément décrite et justifiée pour chaque tranche et phase/étapes, présentation des modalités de travail en commun de l'équipe (20 %); - La compréhension et la formulation des enjeux de l'étude dont délais d'exécution (10 %). Prix des prestations (coût global de la mission : tranche ferme + tranches conditionnelles) : 30 % Le moins-disant obtiendra la cotation de 30. Les autres offres seront évaluées de la manière suivante : offre du moins disant divisée par l'offre du candidat x 30 = cotation du candidat. Références sur territoires similaires : 10 % - Dossier de références de l'équipe d'étude sur des opérations équivalentes sur des territoires similaires. La note finale obtenue, pondérée sur 100, permettra de classer les candidats par ordre décroissant. |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
18/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/04/16 à 14h00 Lieu : Fréteval |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter : Communauté du Perche & Haut Vendômois Place Pierre Genevée 41160 FRETEVAL 02.54.82.74.91 - 02.54.82.74.93 - cchv@cchv41.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 04/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/16 à 18h12 |
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