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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOUR(S)HABITAT (OPH)
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1 Rue Maurice Bedel
CS 13333
37033 TOURS Cédex 01
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 60 13 99
L'avis implique un marché public.
Objet Résidence Clément MAROT - Construction de 37 logements et locaux d'activités à TOURS (37)
Lot 10 - Peinture et Lot 14 - Lasure
Référence 16S0032
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure librement définie ouverte en application de l'article 10 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Code NUTS FR244
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 LOT 10 - PEINTURE
Informations complémentaires : Qualibat 6111 ou équivalent 		      45442100
N° 2 LOT 14 - LASURE
Informations complémentaires : Qualibat 6121 ou équivalent 		      45442121
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie : 5 % appliquée sur chaque acompte ou remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies.
Financement le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire et à prix révisables.
Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En application de l'article 4 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, l'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions définies au CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualifications demandées : lot 10 - Peinture Qualibat 6111 ou équivalent, lot 14 - Lasure Qualibat 6121 ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005
Critères de sélection des candidatures :
-capacités techniques et professionnelles
-garanties financières
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
TOUR(S)HABITAT
Service Marchés
1 rue Maurice Bedel
CS 13333
37033 Tours
Tél : 02 47 60 13 98

techniques
Cabinet Michel KAGAN Architecture et Associés
136 rue Damrémont
75018 Paris
Tél : 01 45 23 34 30 - Fax : 01 45 23 34 31
Documents
Dossier de consultation sur demande :
TOURS REPRO
Retrait dématérialisé: www.achatpublic.com
3 Place Miguel
BP 4310 37043 Tours
Tél : 02 47 31 05 20 - Fax : 02 47 31 05 21
Offres Remise des offres le 28/04/16 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution est de 4 mois (compris congés payés et période de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage.
Ce délai s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'opération à savoir 18 mois.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Conformément à l'article 14 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Procédure antérieure : cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'ordre technique et de la nécessité de redéfinir le besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
  Envoi le 30/03/16 à la publication

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