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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALDEM
M. Thierry BOULAY - Président
Allée Camille Vallaux
Zone Artisanale des Hauts des Clos
41100 VENDOME
Tél : 02 54 89 41 17 - Fax : 02 54 89 00 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion (19T - caisson de l'ordre de 16 m3) pour la collecte des déchets ménagers du Syndicat Valdem
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR245
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion de 19 tonnes - caisson entre 15 et 16 m3, entièrement assemblé, équipé et en parfait état de fonctionnement, avec son certificat à jour du service des Mines et sa carte grise définitive au nom de ValDem.
Le véhicule sera aux normes CE 1501 en vigueur.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une garantie à première demande sera demandée à tout bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 100 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Financement Paiement unique après réception du matériel
Forme juridique Les groupements conjoints ou solidaires d'opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail;
- Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année ;
- Les attestations d'assurance en responsabilité civile, en cours de validité ;
- Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification du soumissionnaire, et notamment les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché à intervenir ;
- IMPERATIVEMENT le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le soumissionnaire pour le marché à intervenir.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
VALDEM
Mme LASEIGNE
Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme
BP 20107 41106 Vendôme
Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01

techniques
VALDEM
Mr Gattelet
Allée Camille Vallaux
ZAC des hauts le Clos
41100 Vendôme
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja)
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du Cja,
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ".
- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
  Envoi le 12/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/16 à 10h12

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