AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VALDEM M. Thierry BOULAY - Président Allée Camille Vallaux Zone Artisanale des Hauts des Clos 41100 VENDOME Tél : 02 54 89 41 17 - Fax : 02 54 89 00 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture et livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion (19T - caisson de l'ordre de 16 m3) pour la collecte des déchets ménagers du Syndicat Valdem |
Nature | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR245 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion de 19 tonnes - caisson entre 15 et 16 m3, entièrement assemblé, équipé et en parfait état de fonctionnement, avec son certificat à jour du service des Mines et sa carte grise définitive au nom de ValDem. Le véhicule sera aux normes CE 1501 en vigueur. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | une garantie à première demande sera demandée à tout bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 100 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 |
Financement | Paiement unique après réception du matériel |
Forme juridique | Les groupements conjoints ou solidaires d'opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs VALDEM Mme LASEIGNE Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme BP 20107 41106 Vendôme Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01 techniques VALDEM Mr Gattelet Allée Camille Vallaux ZAC des hauts le Clos 41100 Vendôme |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/06/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ". - recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative). |
Envoi le 12/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/16 à 10h12 |
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