AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE M. Jean-Luc DUPONT - Président 32 Rue Marcel Vignaud BP 110 - 37420 AVOINE Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Marché de prestations de services pour l'enseignement musical et le développement de l'action musicale sur le territoire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Environ 112 heures hebdomadaires d'enseignement de la musique dans diverses disciplines dont 4 heures de direction. Le nombre d'élèves est d'environ 237 |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
le marché sera conclu pour la période couvrant l'année scolaire 2016/2017. Il est ensuite renouvelable 2 fois. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. |
Financement | règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/07/16 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le marché est passé en application de l'article l'article 27 du décret 2016-360 du 25.03.2016 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 20/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/16 à 17h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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