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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CINQ-MARS-LA-PILE
M. Jean-Marie CARLES - Maire
12 Place de la Mairie
37130 CINQ-MARS-LA-PILE
Tél : 02 47 96 20 30 - Fax : 02 47 96 38 52
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien et maintenance des installations de chauffage du patrimoine de la Commune de Cinq-Mars-La-Pile pour la période 2016/2019
Référence 2016/14
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue N° Type Nb Bâtiment Adresse
1 Fuel au sol 1 Mairie 12, Place de la Mairie
2 Gaz au sol 1 Maison des Associations 7, Place de la Mairie
3 Gaz au sol 1 Locatif (Poste) 31, rue Nationale
4 Gaz Murale 1 Local Associatif (croix rouge/cyclos) Place des Meuliers
5 Gaz au sol 1 Restaurant Municipal Impasse de la gare
6 Gaz au sol 1 Groupe Scolaire P. Louis Courier 7, rue de la Gare
7 Gaz au sol 1 Accueil de Loisir sans hébergement 12bis, rue de la Loire
8 Gaz radiant 6 Eglise Rue de Tours
9 Gaz Murale 1 Locatif (local KINE) 5, Place de la Mairie
10 Gaz Murale 1 Locatif (étage maison des associations) 7, Place de la Mairie
11 Gaz Murale 5 Gymnase Le Parc
12 Gaz Modultherme 4 Salle des fêtes (grande salle) Le Parc
13 Gaz Minitherme 2 Salle des fêtes (hall grande salle) Le Parc
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché objet de la consultation ne prévoit pas le versement d'une retenue de garantie en couverture des éventuelles réserves.
Financement Financement sur les fonds propres de la Ville de Cinq-Mars-La-Pile, inscrits annuellement au budget principal de fonctionnement.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans les délais prévus par l'article 98 de l'ordonnance n° 2015-899.
Forme juridique Dans un souci de sécurité financière en cas de défaillance de l'un des membres du groupement si la candidature est présentée sous forme de groupement celui-ci sera contraint de se constituer sous la forme d'un groupement solidaire au stade de l'attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
La transmission électronique des plis est autorisée dans le cadre de cette consultation via la plateforme de dématérialisation : http://www.pro-marchespublics.com
Les conditions d'utilisation de cette plateforme sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

A l'issue de la remise des offres et avant le déclenchement éventuel d'une phase de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner tout ou partie des candidats ayant remis une offre afin de préciser le contenu de leur offre initiale et établir le classement initial.
Après analyse des offres et au regard du classement des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier au minimum avec les trois premiers candidats classés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales sauf si le nombre de candidats ayant répondu est inférieur à 3.
Renseignements
administratifs
Mairie de Cinq-Mars-La-Pile
Direction Générale des Services
12 places de la Mairie
37130 Cinq-Mars-LA-Pile
Tél : 02 47 96 20 30 - Fax : 02 47 96 38 52

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché = 24 mois reconductible 1 fois
Début prévisionnel du contrat = 01/10/2016
Variante imposée n°1 : Le candidat proposera en option à réponse obligatoire un dispositif d'intéressement visant à l'optimisation des consommations de gaz et/ou des coûts d'entretien dans tout ou partie des bâtiments communaux.
Variante imposée n°2 : Le candidat proposera en option à réponse obligatoire une assistance 24h/24h et 7j/7 en détaillant le contenu des prestations et les engagements de disponibilité et de réactivité du service.
Les variantes libres sont autorisées.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/08/16 à la publication

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