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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATIONS DE DERATISATION ET DESINSECTISATION DES BATIMENTS dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et son CIAS.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché sera conclu pour une période de 1 an commençant à la notification du marché. Le contrat sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres. Avance accordée selon art. 110 du décret 2016-360
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- DC1, DC2
- Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- Liste vérifiable de références de services équivalents en cours d'exécution ou exécutés récemment,certificats de capacité.
- Description des moyens humains et matériels,
- Déclaration de chiffre d'affaire des trois dernières années,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
- Agréments
Détails au règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/16 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/09/16 à la publication

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