Page chargée le 26/04/24 à 01h00 heure de Paris
nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALDEM
M. Thierry BOULAY - Président
Allée Camille Vallaux
Zone Artisanale des Hauts des Clos
41100 VENDOME
Tél : 02 54 89 41 17 - Fax : 02 54 89 00 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurances pour le syndicat Valdem
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR245
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION contrats d'assurance du syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménager du Vendômois: assurance des dommages aux biens, des responsabilités et des véhicules à compter du 1er janvier 2017.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation se compose de 3 lots:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er Janvier 2017

Valeur estimée hors TVA : 116 000,00 €
Options Oui
Le lot n°1 comporte une formule de base et une formule alternative portant sur le montant des franchises.Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative.
Le lot n°2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Protection juridique
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Atteinte à l'environnement
Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux deux prestations supplémentaires éventuelles.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : contrat d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la syndicat Valdem
Quantité : BATIMENTS : Superficie à assurer : 1829 M²
Durée à compter du 01/01/17 et jusqu'au 31/12/20
Informations complémentaires : Le lot n°1 comporte une formule de base et une formule alternative portant sur le montant des franchises.
Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative.
 28 000     66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes du syndicat Valdem
Quantité : Masse salariale : 1 335 000 €
Durée à compter du 01/01/17 et jusqu'au 31/12/20
Informations complémentaires : Le lot n°2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Protection juridique
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Atteinte à l'environnement
Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et aux deux prestations supplémentaires éventuelles. 		4 000     66516000
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Description : contrat d'assurance des véhicules et risques annexes pour le syndicat Valdem
Quantité : bennes à ordures ménagères, camions ...
Durée à compter du 01/01/17 et jusqu'au 31/12/20 		84 000     66514110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Attestation d'inscription à l'ORIAS
Financement fonds propres du syndicat Valdem - paiement sous 30 jours à compter de la
réception de la demande d'acompte.
Forme juridique En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- Attestation d'inscription à l'ORIAS

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les offres seront évaluées et classées en tenant compte de l'offre de base , des solutions alternatives et des PSE éventuelles.
Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur réalise un classement des offres de base, des offres de base et des PSE et des solutions alternatives.
Renseignements
administratifs
Communauté du Pays de Vendôme
Mme LASEIGNE
Parc Ronsard
BP 20107 41106 Vendôme cedex
Tél : 02 54 89 42 75 - Fax : 02 54 89 42 01

techniques
VALDEM
Mme JEANTHEAU
Allée Camille Vallaux
ZAC des hauts le Clos
41100 Vendôme
Tél : 02 54 89 03 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/16
Offres Remise des offres le 07/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja)
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du Cja,
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ".
- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
  Envoi le 17/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/16 à 15h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité