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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURS PLUS
M. Philippe BRIAND - Président
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206 TOURS - Cedex 3
Tél : 02 47 80 11 11 - Fax : 02 47 28 34 46
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et pose d'un pont électro- hydraulique à 2 vérins pour poids lourds pour une unité mécanique.
Référence  16ENVTRAPONT01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Lieu d'exécution site de la Grange David à La Riche.
DESCRIPTION Les travaux comprendront : - l'étude d'exécution du projet (plans y compris coupes) - la fourniture d'un pont électro- hydraulique à 2 vérins pour poids lourds permettant une levée d'un véhicule de 26 tonnes sur une hauteur d' 1.80 m - la modification de la fosse existante - l'installation de la structure dans la cassette . Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendu (travaux) : fourniture et pose d'un pont électro- hydraulique à 2 vérins pour poids lourds pour une unité mécanique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Dans les conditions du marché initial.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.
Forme juridique aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : valeur technique
45 % : prix des prestations
10 % : délai d'exécution

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Renseignements
administratifs
Tour(s)plus
Correspondant : Mme Laurence DELAUNAY,  service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours
adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Tél : 02 47 80 11 26 - Fax : 02 47 28 34 46

techniques
Tour(s)plus
Correspondant : M. Stéphane AUGER,  service Environnement et Déchets 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours,
Tél : 02 47 80 12 12 - Fax : 02 47 80 11 65
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Tour(s)plus
service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours
adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Offres Remise des offres le 14/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché ou délai d'exécution : 133 jours à compter de la notification du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délais et voies de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 18/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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