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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE
M. Bernard GILLIER - Président
32 Avenue de Poitiers
79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Tél : 05 49 07 15 69 - Fax : 05 49 07 55 85
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle jeunesse pour l'organisation :
- Des Accueil de Loisirs Sans Hébergement : 2 groupes de 25 enfants de 3 à 12 ans
- Des Temps d'Activités Périscolaires: 3 groupes de 20 enfants de 3 à 12 ans
- Du Relais Assistante Maternelle: 15 adultes accompagnés de 3 enfants (moins de 3 ans) par adulte
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 14 avenue de Poitiers
79170 Brioux sur Boutonne.
DESCRIPTION Bâtiment accolé au pôle Enfance existant (bâtiment modulaire réalisé en 2008).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE
- La lettre de candidature (DC1)
- Les renseignements relatifs aux articles 48 et suivants du décret(DC2)
-Attestation d'assurance en cours de validité
-Le projet de marché comprenant acte d'engagement et clauses particulières à compléter, dater et signer
- Un dossier technique établi de façon spécifique et objective pour le présent marché de maitrise d'oeuvre et abordant au
minima les points suivants :
Compétences :
-Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché avec la description de l'organisation particulière de
l'équipe de projet. Les candidats doivent indiquer les noms, les titres d'étude et l'expérience professionnelle de chaque intervenant sous la forme d'un CV.
-La répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants sera clairement décrite.
Références :
Présentation de références de missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de bâtiment du même type, dédiés aux accueils de jeune. Ou descriptif méthodologique permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les capacités du candidat pour appréhender ce type de bâtiments (ERP), ses usages, les réglementations afférentes.
Valeur technique :
Rédaction d'une note méthodologique adaptée à la présente mission et précisant:
- la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche et tenant compte
de la spécificité du bâtiment (ERP, RT 2012, réglementation accessibilité…) et des délais de réalisation .
- les documents produits (pièces écrites, plans…) et leur contenu à chaque phase de la mission
-les modalités de rendu et les moyens de communication mis en oeuvre pour assurer la coordination nécessaire et l'information du maitre d'ouvrage et de ses partenaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Délais suivant proposition de planning
20 % : Capacités techniques et moyens affectés à la prestation, appréciation de la capacité du prestataire à appréhender ce type de bâtiments (ERP pour accueil d'enfants)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de service) : 9 janvier 2017
Pour information date prévisionnelle de début des prestations (Marché de travaux ) : juillet 2017, fin travaux décembre 2017, montant travaux 797 000 € TTC, superficie prévisionnelle 450 m².
Délais : Validation ou proposition d'un planning prévisionnel des phases études et appréciation de la phase travaux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente procédure pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de Poitiers (France) (article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Poitiers (France) (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers (France) (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Poitiers (France), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours de pleine juridiction : les candidats évincés pourront exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution se rapportant au présent marché. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à exercer un recours pour excès de pouvoir.
  Envoi le 10/11/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres

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