Page chargée le 26/04/24 à 18h11 heure de Paris
nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES
M. Olivier PAVY - Président
29 Boulevard de la République
41300 SALBRIS
Tél : 02 54 96 23 00 - Fax : 02 54 96 38 31
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Elaboration du Plan Local de l'Habitat
Référence 2016-04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION Elaboration d'un PLUi et d'un PLH
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunale
Description : Elaboration d'un PLUi
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71410000
N° 2 Elaboration d'un Plan Local de l'Habitat
Description : Elaboration d'un PLH
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71410000
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/17
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/16 à 18h12

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité