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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
M. Claude DENIS
Hôtel de Ville
9 Route de Nationale
41500 MER
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET STOCKAGE DES REFIOM ET DES CENDRES VOLANTES DE L'UIOM DE VERNOU EN SOLOGNE
Référence 02-2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR245
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 1, des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés REFIOM) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-en-Sologne.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les REFIOM sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 tonnes de REFIOM et 150 Tonnes de cendres volantes. L'évacuation et le transport des REFIOM et des cendres sera effectuée à partir de l'UIOM de Vernou en Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou en Sologne (CP 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de bigbags de REFIOM et de big-bags de cendres dans un même camion.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations sont réglées mensuellement sur présentation d'une facture
reprenant la valeur du coût de transport et de traitement des REFIOM et des
cendres volantes, à la tonne (article 3.2 de l'acte d'engagement), multipliée par
le tonnage évacué au mois.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours
maximum. Le financement du service est assuré par le budget du SIEOM.
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les services de la collectivité sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 17h30. Le dossier de consultation en version papier peut être obtenu
sur demande faite au SIEOM du Groupement de MER.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 10/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/17 à 18h12

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