AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOUR(S) HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1 Rue Maurice Bedel
CS 13333
37033 TOURS - Cedex 01
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 60 13 99

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission d'étude économique et sociale sur les attentes en relogement et les moyens de communication à mettre en oeuvre.
Référence	17S0014
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR244
Code CPV principal	79310000 - Services d'études de marchés
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie : sans objet Il ne sera pas alloué d'avance.
Financement	Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, à prix ferme.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Critères de sélection des candidatures : - capacités techniques et professionnelles - garanties financières

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs TOUR(S)HABITAT Service des Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 Tours Tél : 02 47 60 13 98 techniques TOUR(S)HABITAT Direction des Services à la clientèle 1 rue Maurice Bedel 37033 Tours Tél : 02 47 60 13 42
Documents	Dossier de consultation sur demande : TOUR(S) HABITAT retrait dématérialisé : www.achatpublic.com Service des Marchés 1 Rue Maurice Bedel 37033 TOURS Tél : 02 47 60 13 98 - Fax : 02 47 60 13 99
Offres	Remise des offres le 10/03/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les prestations débuteront dès la notification du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 17/02/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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