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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOUR(S) HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1 Rue Maurice Bedel
CS 13333
37033 TOURS - Cedex 01
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 60 13 99
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Mission d'accompagnement au pilotage du projet d'entreprise et à la formalisation des pratiques métiers associées
Référence 17S0007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie : sans objet
Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies.
Financement Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaires et à prix révisables annuellement.
Le financement se fera par fonds propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
6 : Valeur technique de l'offre
4 : Prix
Renseignements
administratifs
TOUR(S)HABITAT
Service Marchés
1 rue Maurice Bedel
CS 13333
37033 Tours
Tél : 02 47 60 13 98

techniques
TOUR(S)HABITAT
Secrétariat Général
1 rue Maurice Bedel
37033 Tours
Tél : 02 47 60 13 51
Documents
Dossier de consultation sur demande :
TOUR(S)HABITAT
Retrait dématérialisé: www.achatpublic.com
Service Marchés
1 rue Maurice Bedel
CS 13333
37033 Tours
Offres Remise des offres le 15/03/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT sur toute la durée du marché.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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