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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Vincent MORETTE - Maire
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
L'avis implique un marché public.
Objet MAITRISE D'OEUVRE
RELATIVE A LA REPRISE DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES EN TRAVERSEE DE DIGUE DE LOIRE
Référence 17-12M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  71311000 - Services de conseil en génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
La mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) sera proposée en option.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de garantie financière
Une avance est versée au titulaire qui s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.
Financement La prestation sera financée sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire.
Les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Seul ou sous forme de groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
L'agrément Digue et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux selon l'arrêté du 18 janvier 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mathieu VENEL
Directeur affaires juridiques
place Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- Fax : 02 47 45 15 74

techniques
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Virginie DE PAEPE
Directrice Eau et Assainissement
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
- Fax : 02 47 45 15 74
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution des prestations décrites dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/02/17 à la publication

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