Page chargée le 29/03/24 à 11h24 heure de Paris
nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Vincent MORETTE - Maire
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85
L'avis implique un marché public.
Objet ACHAT DE DEUX VÉHICULES TECHNIQUES
Référence 17-12M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les variantes sont autorisées.
Elles portent sur des modifications de certaines spécifications qui sont susceptibles de conduire à des précisions, des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques ou de développement durable plus performantes.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34114000 - Véhicules à usage spécial
  34144700 - Véhicules utilitaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue LOT 01 : VÉHICULE NEUF DE TYPE FOURGONNETTE TÔLÉ - 2 PLACES ASSISES - DIESEL
LOT 02 : VÉHICULE NEUF DE TYPE VU FOURGONTÔLÉ - 3 PLACES ASSISES - DIESEL
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VÉHICULE NEUF DE TYPE FOURGONNETTE TÔLÉ - 2 PLACES ASSISES - DIESEL      
N° 2 VÉHICULE NEUF DE TYPE VU FOURGONTÔLÉ - 3 PLACES ASSISES - DIESEL      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ou de retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché.
Financement La prestation sera financée sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire.
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Seul ou sous forme de groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Pièces offres :
- l'acte d'engagement valant cahier des charges
- la proposition financière du candidat
- l'éventuel mémoire contenant a méthodologie d'intervention, les garanties de mise en oeuvre

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée  notamment au regard des éléments suivants: - Fiches techniques - Délais de livraison
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Mathieu VENEL
Direction juridique
6 Place François Mitterrand
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Tél : 02 47 45 85 85

techniques
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
Jérôme BREHIER
Responsable flotte véhicules
6 Place François Mitterrand
BP 0247458557 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/03/17 à la publication

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité