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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale de direction et de police sur le territoire des Communautés de Communes Chinon, Vienne & Loire et Touraine Val de Vienne.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
Code CPV complémentaire 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire
Financement Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la situation. Financement sur fonds propres et subventions. Avance accordée selon art. 110 du décret 2016-360
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

DC1, DC2
- Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire
- Liste vérifiable de références équivalentes en cours d'exécution ou exécutées récemment,certificats de capacité.
- Une fiche descriptive des capacités de production précisant les performances de la production, le détail des moyens humains en production et en pose et les dispositions prises pour la protection de l'environnement.
-Les droits d'usage (ASCQUER ou équivalent) accordés à l'entreprise ainsi que les admissions à la marque NF pour la signalisation directionnelle et de police ou une certification équivalente.
- Déclaration de chiffre d'affaire des trois dernières années,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
Détails au RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique des fournitures
10 % : Protection de l'environnement
10 % : Délais d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Services marchés - M. Laurent ACIER - 02 47 93 78 78
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/04/17 à la publication

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