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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES D'ENTRETIEN DE MILIEUX OUVERTS : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LES PUYS DU CHINONAIS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord cadre mono attributaire à bons de commandes.
Marché sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 2 années : N(2017) et N+1 (2018). Il sera renouvelable 1 fois (2019 et 2020)
Consultation relancée suite à déclaration sans suite de la précédente.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la situation. Financement sur fonds propres et subventions. Avance accordée selon art. 110 du décret 2016-360
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

DC1, DC2
- Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire
- Liste vérifiable de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés récemment,certificats de capacité.
- Description des moyens humains et matériels,
- Déclaration de chiffre d'affaire des trois dernières années,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
Détails au RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Services marchés - M. Laurent ACIER - 02 47 93 78 78
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/05/17 à la publication

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