Page chargée le 19/04/24 à 12h21 heure de Paris
nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHEILLÉ
M. Jean-Serge HURTEVENT - Maire
67 Rue de Chinon
37190 CHEILLÉ
Tél : 02 47 45 42 25
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession d'aménagement pour la réalisation d'un lotissement à vocation d'habitat au « quartier centre-bourg» à la Chapelle Saint Blaise sur le territoire de la commune de Cheillé (Département 37).
Type de marché Travaux
Mode Concession
Code NUTS FRB04
Lieu d'exécution « Quartier centre-bourg », La Chapelle Saint Blaise
37190 Cheillé
DESCRIPTION Concession d'aménagement conformément à l'ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession, du décret n°2016-86 du 01/02/2016 et aux dispositions des articles R.300-4 et suivants et L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Aménagement du quartier centre-bourg » de Cheillé d'environ 1.5 hectares à vocation principale d'habitat (30 logements) sur la commune de Cheillé. Le concessionnaire assure une part significative du risque de l'opération et sera rémunéré par les résultats de l'opération d'aménagement.
Missions du concessionnaire : le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par voie d'expropriation, la commercialisation des terrains, la gestion administrative et financière de l'opération.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45211360 - Travaux de développement urbain
  70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Procédure relative aux concessions d'aménagement avec transfert du risque économique au concessionnaire.
Programme : création d'un nouveau quartier d'habitat d'environ 30 logts comprenant une part minimum de 25 % de logts locatifs sociaux et le reste du programme en accession à la propriété (lots libres).
Le concessionnaire assurera :-la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement concourant à l'opération prévus dans la concession,-la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution.
Il procédera à :-l'acquisition des terrains (prioritairement par voie amiable, par préemption et au besoin par expropriation), - la réalisation des travaux d'aménagement - la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Il assurera :-la commercialisation de l'opération dans les meilleures conditions, - la recherche de toute subvention dont l'opération pourrait bénéficier, - la clôture de l'opération.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Se référer au RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Se référer au RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Pertinence de la simulation financière considérant l'ensemble des postes
40 : Valeur technique de l'offre
10 : Capacités et aptitudes du candidat nécessaires à la bonne exécution de la concession
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Déroulement de la procédure:
1.remise des propositions, suite à la publicité de du présent AAPC, sur la base du cahier des charges et de ses annexes, mis à disposition des candidats par voie électronique, de manière libre, directe, gratuite et complète ;
2.analyse des propositions par la commission ad hoc, et d'engagement des négociations avec un ou plusieurs candidats selon l'avis de cette dernière ;
3.désignation du concessionnaire et de signature du traité de concession.
Le choix du concessionnaire interviendra par délibération du conseil municipal prise sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission, après négociation avec un ou plusieurs des candidats ayant remis une offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 13/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/17 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité