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nr.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Nouvelle république
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
M. Claude DENIS - Président
Hôtel de Ville
9 Route de Nationale
41500 MER
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des mâchefers de l'UIOM de Vernou en Sologne
Référence 07-2017
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de prestation UIOM - 24 route de Chambord
41230 Vernou en Sologne
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des mâchefers, issus de l'usine d'incinération de Vernou-en-Sologne. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissements nécessaires au bon déroulement prévus au présent CCATP.
Environ 1450 Tonnes de mâchefers à évacuer, à transporter et à traiter par an.
Code CPV principal 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Code CPV complémentaire 90513300 - Services d'incinération des ordures ménagères
  90513400 - Services d'évacuation de cendres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 2 fois par période d'une année (soit 4 ans maximum), à compter de sa date de notification.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/12/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
  les services sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h30. Le dossier de consultation en version papier peut être obtenu
gratuitement sur demande faite au SIEOM.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/17 à 17h12

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