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La Nouvelle république
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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS M. Jean-Luc BRAULT - Président ZI des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs 41700 CONTRES Tél : 02 54 79 15 50
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Concession de service public relative à l'exploitation du centre aquatique « L'îloBulle » |
| Référence | 2018DSP 01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRB05 |
| Lieu d'exécution |
14 rue de la Libération 41700 CONTRES |
| Durée de la concession |
24 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif, tous deux relatifs aux contrats de concession ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique. Le centre aquatique, ouvert toute l'année, se compose d'un bassin intérieur de 25 m (5 couloirs), d'un bassin ludique extérieur avec toboggan, d'une pataugeoire et d'un espace bien-être (sauna, hammam, jacuzzi). En 2016, la fréquentation globale de l'équipement s'élevait à 65 000 entrées dont 12 000 scolaires. Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 euros |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
12/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : www.pro-marchespublics.com Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de l'exploitation de l'équipement qui sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. La rémunération du délégataire proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (notamment tarification, amplitude d'ouverture), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement d'une compensation pour sujétions de service public. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 08/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/18 à 15h12 |
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