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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE PARIS
M. LE MAIRE
POLE COORDINATION ACHATS DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES 3 RUE DE L'ARSENAL
75004 PARIS - CEDEX 4

Objet La présente consultation a pour objet l’attri­bu­tion à un tiers d’une convention d’occu­pa­tion du domaine public relative à l’exploita­tion privative du centre équestre Bayard situé route du Polygone, Bois de Vincennes, Paris 12ème.
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR101
Code CPV principal 98300000 - Services divers
Offres Remise des offres le 27/02/15 à 16h00 au plus tard.
Texte de l'avis
Convention d’occupation temporaire du domaine public
relative à l'exploitation privative du centre équestre Bayard
situé route du Polygone, Bois de Vincennes, Paris 12ème.AVIS D’APPEL PUBLIC A
CANDI­DA­TURE – AAPC1. Organisme public propriétaire
VILLE DE PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
25, boulevard Bourdon - Paris 4ème
2. Objet de l’appel à candi­da­ture
La présente consultation a pour objet l’attri­bu­tion à un tiers d’une convention d’occu­pa­tion du domaine public relative à l’exploita­tion privative du centre équestre Bayard situé route du Polygone, Bois de Vincennes, Paris 12ème. 
3. Description des biens concédés
Ce centre équestre comprend :
1. Un bâtiment principal dit « la grande halle » composé :
* d’un club house avec son bar-restaurant équipé d’une arrière cuisine,
* d’un accueil desservant deux bureaux admin­is­tratifs,
* de vestiaires et de sanitaires pour le personnel,
* de vestiaires et de sanitaires pour les adhérents,
* d’une tribune avec une petite salle de réunion attenante,
* d’un grand manège de 15m par 45m,
* d’un manège de taille moyenne de 18m par 30m,
* d’une sellerie,
* d’écuries d’une capacité de 40 boxes et d’une stabulation.
2. Un bâtiment dit « les nouvelles écuries » composé de 30 boxes.
3. Un bâtiment secondaire  composé :
* d’un manège de 15m par 45m,
* de 9 boxes (3 boxes coté terrain de cross et 6 boxes côté poney club).
4. Une zone dite « poney club » regroupant:
* 20 boxes,
* un accueil,
* une sellerie,
* une aire d’attache,
* un rond de longe,
* une petite carrière pour poney.
5. Un bâtiment permettant de loger le personnel comprenant :
* un appartement de type T3,
* deux appartements de type T2,
* trois studios.
6. Une grande carrière mesurant 82m de long, 44m de large d'un côté et 20m de large de l'autre côté.
7. Un terrain de cross homologué,
8. Une carrière temporaire.
L’emprise au sol totale du site est d’environ 28 909m². À noter qu’un espace de
1 945 m² comprenant une mare écologique, relève de la compétence de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris tant en termes d’investisse­ment qu’au niveau de son entretien. Cette parcelle constitue une enclave au sein du périmètre concédé.
4. Caractéristiques principales de la future convention
Les installations mises à disposition de l’occu­pant dans le cadre de la future conven­tion sont exclusivement affectées à la pratique d’activités sportives et notamment de l’équitation. L’occupant ne pourra pas modifier la destination de ces terrains, bâtiments et installations. Il est précisé que cette affectation est compatible avec l’organ­i­sa­tion, au sein des biens concédés, d’événements, d’activités ou de mani­fes­ta­tions ne présentant pas un caractère exclu­sive­ment sportif.
Le futur occupant privatif supportera en tant que de besoin les prescriptions et inter­ven­tions de la Ville de Paris, motivées par le respect des impératifs d’ordre public et de protection de l’intégrité domaniale.
Le futur occupant privatif sera tenu d’assurer, en lien avec son activité et sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux d’entre­tien et de maintenance contribuant, de manière générale, à la conservation et la valorisation du patrimoine municipal mis à sa disposition. Un programme de travaux ou d’investissement pourra ainsi être proposé.
La durée de la convention ne pourra excéder 20 ans.
En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant privatif devra s’acquitter d’une redevance auprès de la Ville de Paris.
5. Retrait du dossier de consul­ta­tion
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation à compter de la publication du présent avis à l’adresse indiquée ci-après.
6. Adresse de retrait du dossier de consul­ta­tion et de dépôt des dossiers de candi­da­ture
MAIRIE DE PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
SOUS-DIRECTION DE L’ACTION SPORTIVE
Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions sportives
BUREAU DES CONCESSIONS SPORTIVES
25, bd Bourdon
3e étage - bureau 320
75004 PARIS
Pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l’offre, les bureaux sont ouverts de 10h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.
Les dossiers de consultation pourront également être demandés par courrier ainsi que par voie de messagerie électronique aux adresses suivantes:
- clotilde.pezerat-santoni@paris.fr
- ammar.smati@paris.fr
- eulalie.martinez@paris.fr
7. Date limite de remise des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature devront parvenir à l’adresse indiquée ci-après, au plus tard le vendredi 27 février 2015 à 16h00.
Ils devront être adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.
8. Choix de l’occupant
A l’expiration du délai de transmission des offres de candidature, ceux-ci seront examinés, puis sélectionnés sur le fonde­ment des trois critères suivants, classés par ordre décroissant d’importance :
- la qualité du projet sportif du candidat et les moyens permettant d’en assurer la mise en œuvre dans le respect de la destination des biens domaniaux mis à disposition ainsi que leur accessibilité au plus grand nombre;
- le montant de la redevance ;
- le projet de travaux, d’entre­tien et de main­te­nance des biens doma­niaux mis à dispo­si­tion, de revalorisation paysagère et envi­ron­nemen­tale en relation avec la durée de la convention proposée.
A l'issue de l'instruction et de l'examen des dossiers transmis à la Direction de la Jeunesse et des Sports, le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, désignera le candidat retenu et autorisera la Maire de Paris à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public.
9. Renseignements
Les demandes d’informations complémentaires peuvent être transmises par télécopie (01 42 76 22 50) ou par courrier électronique à la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris (Service du sport de haut niveau et des concessions sportives - bureau des conces­sions sportives) aux adresses suivantes :
- clotilde.pezerat-santoni@paris.fr
- ammar.smati@paris.fr
- eulalie.martinez@paris.fr
10. Procédures de recours
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris.
Coordonnées :
- Adresse : 7 rue de Jouy – 75181- Paris Cedex 4.
- Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
- Téléphone : 01 44 59 44 00
- Fax : 01 44 59 46 46
Le service auprès duquel des renseigne­ments peuvent être obtenus sur l'intro­duc­tion des recours est le Tribunal administratif de Paris.

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