AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'HADANCOURT LE HAUT CLOCHER M. Michel LETAILLEUR - Maire 5 rue de la Croix du Bellay 60240 HADANCOURT LE HAUT CLOCHER Tél : 03 44 49 98 60 SIRET 21600290700014 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Exercice du rôle de Maître d'OEuvre pour la restauration des transepts Nord et Sud de l'Eglise Saint Martin et la réfection de la couverture de la sacristie |
Référence | ADTO 15-028 |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR222 |
Description | La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation et sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime. Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'OEuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre. Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies comme suit : - tranche ferme : restauration du transept nord - tranche conditionnelle 1 : restauration du transept sud et réfection de la couverture de la sacristie Le montant estimé et le délai d'exécution des travaux sont de - tranche ferme : 131.200,00 € HT pour un délai de 4 mois - tranche conditionnelle 1 : 91.800,00 € HT pour un délai de 3 mois La mission confiée au Maître d'OEuvre est la suivante : APS - APD - PC - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. |
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt). |
Forme juridique | Prestataire spécialisé ou groupement conjoint de prestataires spécialisés, le mandataire du groupement étant l'Architecte et étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Le Maître d'Ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestataire ou groupement conjoint de prestataires pouvant justifier d'une inscription à l'Ordre des Architectes |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
12/03/15 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADTO DEBRAINE Elodie 10 rue des Teinturiers 60000 BEAUVAIS Tél : 0344153738 - Fax : 0344153730 edebraine@adto.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision |
Envoi le 17/02/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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