AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE ROUVRES EN MULTIEN M. Jean-Luc LEGRIS - Maire 42 Grande Rue 60620 ROUVRES EN MULTIEN Tél : 03 44 87 25 18 SIRET 21600548800012 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Construction d'une station d'épuration et réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable | ||||||
Référence | ADTO 15-038 | ||||||
Type de marché | Travaux | ||||||
Type | Execution | ||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||
Code NUTS | fr222 | ||||||
Description | La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours d'attribution. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Ensemble des candidats recevables admis à la négociation. |
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Code CPV principal | 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées | ||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
Les variantes seront analysées sous réserve que l'Entreprise ait répondu intégralement à la solution de base. Le marché ne comporte pas de prestations alternatives. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. | ||||||
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt). | ||||||
Forme juridique | L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||
Conditions de participation | |||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
30/03/15 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. |
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Marché périodique : | Non | ||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADTO ROUSSET Lucien 10 rue des Teinturiers 60000 BEAUVAIS Tél : 0344151514 - Fax : 0344153730 lrousset@adto.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision |
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Envoi le 25/02/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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