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par.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HADANCOURT LE HAUT CLOCHER
M. Michel LETAILLEUR - Maire
5 rue de la Croix du Bellay
60240 HADANCOURT LE HAUT CLOCHER
Tél : 03 44 49 98 60
SIRET 21600290700014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Exercice du rôle de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Référence ADTO 15-047
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR222
Description La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation.
Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le montant estimé des travaux est de 1.850.000,00 € HT.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- tranche ferme : missions AVP - PRO
- tranche conditionnelle 1 : missions VISA - DET - AOR

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique Prestataire spécialisé unique soit avec un groupement conjoint de prestataires, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Le Maître d'Ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- l'imprimé DC1 (ou lettre de candidature) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants
- l'imprimé DC2, (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis/SIREN et/ou pouvoir
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'Ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En cas de groupement, le mandataire sera le BET spécialisé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du prestataire et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- certificats de qualifications professionnelles
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 09/04/15 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ADTO
Benjamin NORMAND
36 Avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344151516 - Fax : 0344153730
bnormand@adto.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
54000 Nancy

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
  Envoi le 10/03/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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