Page chargée le 08/05/24 à 15h57 heure de Paris
Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE LISSES M. Thierry LAFON - Maire 2 rue Thirouin 91090 LISSES Tél : 01 69 11 40 00 - Fax : 01 69 11 40 01 SIRET 21910340500128
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | La fourniture et la livraison des produits et matériels d'entretien ménager pour la commune de Lisses | |||||||||||||||
| Référence | 2015003TLMF039 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Type | Achat | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
|||||||||||||||
| Description | Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter des variantes visant au respect de l'environnement (biodégradables et écolabel notamment). Chacun des produits de la variante sera accompagné de la fiche technique indiquant les caractéristiques relatives au respect de l'environnement. |
|||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
|||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 92 400,00 € et 138 900,00 € |
|||||||||||||||
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Se référer au CCP. | |||||||||||||||
| Financement | Le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la commune. Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixée par le CCAP et par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le marché donne droit au versement d'une avance dans les conditions de l'article VI.2 du CCP et de l'article 87 du Code des marchés publics. |
|||||||||||||||
| Forme juridique | Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette clause, le pouvoir adjudicateur éliminera le candidat se présentant seul, ainsi que le(s) groupement(s) dans le(s)quel(s) il figure. Le cas échéant, lors de l'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. |
|||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
|
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Délai de livraison La valeur technique des offres est appréciée au regard des sous-critères suivants: Moyens matériels et effectifs spécifiquement affectés au traitement, à la préparation des commandes et à la livraison: 10 points Mesures prises par l'entreprise en termes de gestion et traitement des réclamations et d'informations sur les stocks disponibles: 5 points Mesures prises par l'entreprise en termes d'hygiène et de sécurité: 5 points Variété du catalogue et des produits proposés avec leurs fiches techniques: 10 points Echantillon: résultats des tests: 10 points |
|||||||||||||||
| Documents |
Mairie de LISSES 2 rue Thirouin 91090 LISSES Tél : 0169114000 - Fax : 0169114001 |
|||||||||||||||
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
Négociations: A l'issue d'une première analyse des offres sur la base des critères de sélection des offres énoncés au règlement de la consultation, la commune de Lisses procédera à une négociation avec l'ensemble des candidats qui auront présentés une offre. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre du candidat. La procédure de négociation se déroulera conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Echantillons: Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, des échantillons gratuits accompagneront l'offre du candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Voies et délais de recours: 1. Référé pré contractuel Délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenus). 2. Référé Contractuel Le référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat Les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification. 4. Recours de pleine juridiction Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. 5. Recours indemnitaire Délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable. 6. Recours gracieux Délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux. |
||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
|||||||||||||||
|
Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 16h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/15 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 91 |
||||||||||||||||
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité