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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

SIAERG
M. LE PRESIDENT
12 RUE MANSART
78000 VERSAILLES

Objet Marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction-lot 1-lot 2.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR103
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Offres Remise des offres le 29/04/15 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
 SIAERG
Correspondant : Le président, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél : 0139232260, fax : 0139232274, courriel : m.leroy@etaso.fr, adresse internet : http://siaerg.e-marchespublics.com, adresse internet du profil d'acheteur: http://siaerg.e-marchespublics.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adju­di­ca­teur :
Environnement
Objet du marché :
Marché à bons de commande - levés topographiques - travaux divers - marché pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction-lot 1-lot 2.
Type de marché de services :
12
CPV :
- Objet principal : 71351810
Lieu d'exécution : Territoire syndical 78,
Code NUTS: FR
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande - levés topographiques - travaux de renaturation - marché pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction-lot1-lot2.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les prestations comprennent 2 lots :
-des relevés topographiques proprement dits,
-des travaux fonciers,
-des travaux d'auscultation et de contrôle d'implantation.
Afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats, deux lots seront attribués. L'un pour des prestations réalisables par des géomètres topographe ou des géomètres experts, l'autre pour des prestations réalisables exclusivement par des géomètres experts.
Les prestations sont réparties en deux lots et feront l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
A titre indicatif, les travaux consistent en des interventions sur 2 sites de restauration de cours d'eau. Une opération dite de renat­u­ra­tion du ru de gally.
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
Prestation divisée en lot : oui
- Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :  en 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés :
 (voir le dossier de consultation).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupe­ment d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché se décompose en 2 lots :
Le premier lot pourra être attribué à tous types de géomètre.
Le deuxième lot pourra être attribué à une seule entreprise ayant le titre de géomètre expert ou à un groupement d'entreprises dont au moins l'une des entreprises est titulaire du titre de géomètre expert.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : - dc1
- dc2
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-cv des intervenants et un certificat justifiant du titre de géomètre expert ou géomètre topographe du candidat ou de l'une des entreprises du groupement ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-description de l'équipement technique, etc... (voir dce)
- Situation juridique - références requises : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
-renseignements sur le respect de l'oblig­a­tion d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-autorisation spécifique ou preuve de l'appar­te­nance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concer­nant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacité technique - références requises : -présentation d'une liste de références et certificats de capacités en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, délivré et signé par un maître d'ouvrage public ou privé, précisant la nature, le montant et la date des presta­tions exécutés, ou par toute autre preuve, concernant les prestations suiv­antes :
* relevés topographiques,
* travaux fonciers,
* travaux d'auscultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justi­fiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attes­tant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justi­fiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et profes­sion­nels de l'opérateur économique (docu­ments à produire en annexe du formulaire.
- Indication des titres d'études et profes­sion­nels des cadres de l'entreprise et notam­ment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.
- Certificats de qualifications profes­sion­nelles.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
- Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
- Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candi­da­ture, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (70 %)
- Prix des prestations (30 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
29/04/2015 12:00
Délai minimum de validité des offres :  180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-08
Récompenses et jury :
Date limite d'obtention : 29/04/2015 à 12:00
Renseignements complémentaires :
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés).
Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des éléments suivants :
*valeur technique : 70 %
Sous-critères :
-organisation mise en place afin d'assurer les missions et la méthodologie de travail proposée pour les prestations : 30 points,
-liste et cv des membres de l'équipe affectés à la mission mentionnant leur expérience et leur formation professionnelle :15 points,
-caractéristiques du matériel proposées pour assurer les prestations :15 points,
-document justifiant qu'un système d'assur­ance qualité a été mis en place au sein de son entreprise :10 points.
*prix des prestations : 30 % (voir formule).
Chaque note sera multipliée par le coef­fi­cient de pondération correspondant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats ont la possibilité de répondre:
-soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : smaerg – 12 rue mansart – 78000 versailles,
-soit remis contre récépissé au siège du smaerg, aux horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés),
-soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : www.e-march­es­publics.com.
Attention : les candidats devront choisir entre ces modes de transmission.
Il n'est pas permis de transmettre une offre à la fois sur support papier et par voie électronique.
Toute soumission effectuée à la fois sur support papier et sous forme électronique sera déclarée irrecevable.
Les candidats devront transmettre leur offre dans les conditions qui permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe extérieure.
(voir détail dans le règlement de consul­ta­tion).
Date d'envoi du présent avis à la publi­ca­tion :
19/03/2015
Adresse auprès de laquelle des renseigne­ments d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Siaerg, Corre­spon­dant : Madame marcelle leroy, , 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél : 0139232260, fax : 0139232274, courriel : m.leroy@etaso.fr
Adresse auprès de laquelle des renseigne­ments d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Siaerg, Corre­spon­dant : Madame aurore chauvry, , 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél : 0139232260, fax : 0139232274, courriel : a.chauvry@etaso.fr
Adresse auprès de laquelle les docu­ments peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Siaerg, Corre­spon­dant : Madame marcelle leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél : 0139232260, fax : 0139232274, courriel : m.leroy@etaso.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dce est remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite par courrier, par mail ou par fax au 0139232294.
Le dce est téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél : 0139205400, fax : 0130211119, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'intro­duc­tion des recours :
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux mois de leur publi­ca­tion ou de leur notification.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1: relevés topogaphiques
Marché à bons de commande - Levés topographiques - Travaux divers
C.P.V. - Objet principal : 71351810
- Lot 2: travaux fonciers
Marché à bons de commande - Levés topographiques - Travaux divers
C.P.V. - Objet principal : 71351810

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