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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE TOUQUIN
M. LE MAIRE
PLACE DE LA MAIRIE
77131 TOUQUIN

Objet Programme de travaux Pluriannuel de voirie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Offres Remise des offres le 23/04/15 à 11h00 au plus tard.
Texte de l'avis
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNECommune de TOUQUINProcédure ADAPTEE
(+ 90 000.00 Euros)
soumise aux dispo­si­tions
du code des marchés publics
(décret numéro 2004-15
du 07 janvier 2004 article 28 )Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de TOUQUIN
Place de le Mairie
77131 TOUQUIN
TEL : 0164041529 FAX : 0164041329
Procédure de passation : Marché passé selon une procédure de type « ADAPTEE »
Forme de marché : Marché de travaux
Objet du marché : Programme de travaux Pluriannuel de voirie
Lieu d’exécution : Commune de TOUQUIN
Nombre et consistance des lots : Le marché est passé à lot UNIQUE, avec 1 tranche ferme comportant la rue creuse, la rue du pressoir et le parking de la salle polyvalente, et  8 tranches conditionnelles qui seront réparties, à titre indicatif,  sur les années 2016, 2017 2018 et 2019.
Modalités d’attribution : Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement solidaire de prestataires, justifiant des compétences requises.
Chaque candidat ne pourra remettre qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit membre d’un groupe­ment.
Les candidats peuvent présenter une vari­ante par rapport aux spécifications du cahier des charges en ce qui concerne la structure de chaussée.
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consul­ta­tion :
Les dossiers sont téléchargeables sur le site : www.rpc-repro.com
Société RPC
37 avenue  Général Leclerc
77650 SAINTE COLOMBE
Téléphone : 01 64 00 09 29
Télécopie :  01 64 08 96 32
Date limite de réception des offres pour l’ensemble des travaux définis ci-dessus : Le 23  avril  2015 avant                11 HEURES.
L’entrepreneur devra prendre toutes les garanties nécessaires pour s’assurer de l’ouver­ture du secrétariat de la mairie au moins 1 semaine avant le dépôt de son dossier.
Les candidats sont informés que les travaux de la tranche ferme seront à réaliser pendant les mois de juillet et aout et devront être terminés IMPERATIVEMENT pour le 1er septembre 2015. Le planning de l’entreprise devra en tenir compte.
Les candidatures qui parviendront postérieurement à l’expiration de ce délai ne seront pas admises.
Adresse où les offres doivent être trans­mises :
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-après :
Commune de TOUQUIN
Place de le Mairie
77131 TOUQUIN
TEL : 01 64 04 15 29 FAX : 01 64 04 13 29
L’enveloppe extérieure portera la mention « Appel d’offre procédure ADAPTEE – Programme de travaux Pluriannuel de voirie – Ne pas ouvrir »
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La capacité professionnelle et financière sera appréciée à partir d’un dossier rédigé en langue française comprenant pour chaque entreprise et en cas de groupement pour chaque membre :
a) En application de l’article 45 du Code de Marchés Publics, le dossier comprendra les renseignements suivants :
- une lettre présentant la candi­da­ture et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
- si le candidat est en redresse­ment judi­ci­aire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- une déclaration sur l’honneur du candidat dûment signée pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail,
- les capacités techniques et profes­sion­nelles :
- les références et certificats de capacité de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le desti­nataire public ou privé, d’opérations d’une importance équivalente aux travaux à réaliser,
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
- une déclaration indiquant l’outil­lage, le matériel et l’équipement tech­nique dont le candidat dispose pour l’exécution,
- les capacités financières :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois dernières années. 
b) Qualifications
Chaque candidat doit faire la preuve de ses références techniques par tous documents appropriés (attestations de maîtres d’œuvre concernant des réalisations récentes de technicité et de montant équivalents).Il pourra être produit des certi­fi­cats de qual­i­fi­ca­tions professionnelles types FNTP etc
Critères hiérarchisés de choix des offres par ordre décroissant :
Les critères de jugement des offres sont classés dans l’ordre décroissant:
Le classement  des candidats se fera sur la base d’une note de 100.
L’entreprise obtenant la plus haute note sera déclarée comme l’offre la mieux disante.
L’article 4.2 « jugement des offres » du règlement de consultation fixe les modalités de jugement. 
Clause de rejet des candi­da­tures :
Ne sont pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recev­ables, pour absence d’une ou plusieurs pièces obligatoires visées à l’article 3 du règlement de la consultation
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques financières suffisantes.
Date d’envoi de l’avis d’appel à la concur­rence :
Le  26 mars   2015
Les renseignements d’ordre admin­is­tratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de :
Maître d’Ouvrage :
Commune de TOUQUIN
Place de le Mairie
77131 TOUQUIN
TEL : 01 64 04 15 29 FAX : 01 64 04 13 29
Maître d’œuvre:
Cabinet Serge TINGUELY
10, rue des liserons
77160 CHENOISE
Tel : 06 86 66 45 94
Mail : tinguely.serge@gmail.com 
PRELY Ingénierie
30, rue de Montramé
77650 SOISY BOUY
Tel : 06 26 26 21 25  
Mail : prely.ingenierie@gmail.com

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