Page chargée le 29/03/24 à 15h43 heure de Paris
par.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE CLERY EN VEXIN
M. LE MAIRE
4 RUE DE LA FONTAINE D'ASCOT
95420 CLERY EN VEXIN

Objet Marché de prestations intellectuelles "assis­tance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de maîtrise des pollutions liées à l'assainissement sur les communes de cléry-en-vexin et de nucourt (95)"
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR108
Code CPV principal 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Offres Remise des offres le 03/08/15 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
 Commune de Cléry en Vexin
Correspondant : Monsieur le maire, 4 rue de la fontaine d'ascot, 95420 Cléry en vexin, tél : 01 34 67 42 38, Mél : commune-de-clery@wanadoo.fr, fax : 01 34 67 43 98
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Marché de prestations intellectuelles "assis­tance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de maîtrise des pollutions liées à l'assainissement sur les communes de cléry-en-vexin et de nucourt (95)"
Type de marché :  Services
Lieu d'exécution et de livraison :
Cléry-en-vexin et nucourt, 95420,
Caractéristiques principales :
Marché de prestation de services
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des arti­cles 28, 40 et 72 du code des marchés publics.
L'objet principal de cette mission est de procéder à la réalisation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le groupement de commandes des communes de cléry-en-vexin et de nucourt, dans le cadre de la mise en oeuvre des opérations de maitrise des risques de pollution liées à l'assainissement.
 Le prestataire aura à charge :
- de réaliser les études de faisabilité de réhabilitation et de création de réseau, ainsi que les études spécifiques relatives aux stations d'épuration des deux communes (études hydrogéologiques, études sur les filières boues, dossier loi sur l'eau),
- de réaliser les études de mise en conformité des raccordements,
- de valider, en concertation avec les maîtres d'ouvrage, le programme de travaux des réseaux d'assainissement collectif,
- d'assister les maîtres d'ouvrage pour le recrutement et le suivi du maître d'oeuvre des travaux selon une maîtrise d'oeuvre conception en tranche ferme (tf) et une maîtrise d'oeuvre réalisation en tranche condi­tion­nelle (tc1)
- d'assister les maîtres d'ouvrage pour le recrutement et le suivi de prestataires pour les études géotechniques, les levés topographiques, les inspections télévisuelles de réseaux nécessaires à l'opération,
- d'assister les maîtres d'ouvrage pour le recrutement d'un coordonnateur sps (tc2)
- d'assister les maîtres d'ouvrage pour le recrutement d'un contrôleur technique (tc3)
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés :
il ne sera pas demandé de cautionnement pour ce dossier de consultation. Celui-ci sera délivré contre demande écrite (fax, courrier, ou courrier électronique). Il devra fournir une adresse e-mail valide lors de la demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des prestations se fait à l'avance­ment de l'étude après validation du travail. La
Facturation est réalisée après chaque réunion intermédiaire et validation des résultats présentés.
La facture du solde est émise à la suite de la réunion de fin d'étude et validation des résultats
Définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupe­ment d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire ou conjoint, au choix des candidats
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
* Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
* Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
* Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
* Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
* Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
03/08/2015 12:00
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres seront placées dans une enveloppe cachetée qui portera les mentions suivantes :
Commune de cléry-en-vexin
4 rue fontaine d'ascot
95420 cléry-en-vexin
Marché de prestations intellectuelles « assis­tance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de maîtrise des pollutions liées à l'assainissement sur les communes de cléry-en-vexin et de nucourt (95) »
" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites. Les offres peuvent être également remises contre récépissé à la mairie.
Les horaires d'ouverture au public de la mairie sont les suivants :
Lundi – mardi – vendredi : 9h à 12h
Jeudi : 9h à 12h et 17h à 19h
Fermeture hebdomadaire : mercredi
Adresse auprès de laquelle des renseigne­ments d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie de clery en vexin, Correspondant : Monsieur le maire, 4 rue de la fontaine d'ascot, 95420 Clery en vexin, tél : 0134674238, fax : 0134674398, courriel : commune-de-clery@wanadoo.fr
Date d'envoi du présent avis à la publi­ca­tion :  02/07/2015

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité