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Avis diffusé sur le portail de :
Le Parisien
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE LISSES M. Thierry LAFON - Maire 2 rue Thirouin 91090 LISSES Tél : 01 69 11 40 00 - Fax : 01 69 11 40 01 SIRET 21910340500128
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Impression et livraison des publications municipales et des produits de papèterie ou de communication courants pour la commune de Lisses. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2015011TLMS079 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle |
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| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Le présent marché a pour objet les prestations d'impression, de production et de livraison des publications municipales et des produits de papèterie ou de communication courants pour la commune de Lisses. | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA annuelle tous lots confondus : entre 19 350€ et 47 700€ HT. Les quantités estimatives sont indiquées dans les DQE pour chacun des lots. Valeur estimée hors TVA : entre 77 400,00 € et 190 800,00 € |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Se référer au CCAP | ||||||||||||||||||||
| Financement | Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le C.C.A.P. et par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le marché donne droit au versement d'une avance dans les conditions de l'article VII.3 du C.C.A.P. et de l'article 87 du Code des marchés publics. |
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| Forme juridique | Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette clause, le pouvoir adjudicateur éliminera le candidat se présentant seul, ainsi que le(s) groupement(s) dans le(s)quel(s) il figure. Le cas échéant, lors de l'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Les co-traitants doivent obligatoirement joindre à leur acte d'engagement un tableau chiffré qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Dimensions environnementales de l'offre La valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants : les moyens affectés (moyens humains, moyens techniques, les infrastructures...) à la réalisation des prestations: 10 points la gestion de la relation client et mesures prises en termes de gestion et traitement des réclamations et d'informations sur les stocks disponibles: 10 points l'organisation du travail au sein de la structure du candidat : plage horaire, réserve de papier ou flux tendu, contrôle qualité, transmission des fichiers, etc… : 10 points la qualité des échantillons : 10 points le délai minimum et la méthodologie de traitement de commandes urgentes et exceptionnelles de tracts/dépliants/cartons (cartons d'invitations et cartes de visites) : 5 points la qualité de présentation du dossier : 5 points |
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| Documents |
Mairie de Lisses 2 rue Thirouin 91090 LISSES Tél : 0169114000 - Fax : 0169114001 |
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| Offres |
Remise des offres le
05/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les candidats devront produire des échantillons dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation. Voies et délais de recours: - Référé pré contractuel Délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenus). - Référé Contractuel Le référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat Les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification. Recours de pleine juridiction Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. - Recours indemnitaire Délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable. - Recours gracieux Délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 08/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/15 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 91 |
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