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Le Parisien
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE PARIS DIRECT° DES FINANCES ET DES ACHATS M. LE MAIRE 17 BOULEVARD MORLAND 75004 PARIS |
Objet | Le centre d’animation Espace Beaujon, qui constitue un équipement de proximité situé dans le 8e arrondissement de Paris, ses locaux et ses équipements, sont mis à la disposition du délégataire qui s’engage à en assurer la gestion pour le compte de la Ville de Paris. |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FR101 |
Code CPV principal | 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs |
Offres |
Remise des offres le
01/09/15 à 16h00 au plus tard. |
Texte de l'avis |
MAIRIE DE PARISDIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE D’ANIMATION ESPACE BEAUJON, SITUE DANS LE 8E ARRONDISSEMENT DE PARIS.1er APPEL PUBLIC A CANDIDATURES conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.1411-1 à L.1411-18 et R1411-1 et suivantsDélibération du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public : n° 2015 DJS 148 en date du 26 mai 2015. Nature du contrat : Convention de délégation de service public. Objet du contrat : Le centre d’animation Espace Beaujon, qui constitue un équipement de proximité situé dans le 8e arrondissement de Paris, ses locaux et ses équipements, sont mis à la disposition du délégataire qui s’engage à en assurer la gestion pour le compte de la Ville de Paris. Missions : Le délégataire définira et mettra en place un projet d’animation propre à l’équipement qui lui sera confié, dans le respect des principes issus de l’éducation populaire. Il assurera le fonctionnement général du centre d’animation. Il mettra en place, un projet cohérent regroupant des activités éducatives, culturelles et de loisirs, des actions destinées aux jeunes et des activités de proximité à l’intention de l’ensemble de la population parisienne, et en priorité en direction des habitants du quartier d’implantation du centre d’animation et du 8e arrondissement. Son programme d’activités sera élaboré en concertation avec les élus de l’arrondissement, en partenariat étroit avec les services publics de l’arrondissement à caractère socio-culturel, les partenaires institutionnels, le secteur associatif … Durée : La durée de la délégation s’étend du 1er septembre 2016, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 août 2021. Réception des candidatures : Les plis contenant les dossiers de candidature devront comporter la mention «NE PAS OUVRIR» et la référence : DSP 8e Espace Beaujon. L’enveloppe extérieure doit comporter, avec l’adresse du destinataire Mairie de Paris, la référence « DSP 8e Espace Beaujon ». Ils devront parvenir avant le 1er septembre 2015 à 16 heures, par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante : VILLE DE PARIS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS (DSP 8E ESPACE BEAUJON) 25 Bd Bourdon 75180 Paris Cedex 04 Ils pourront également directement être déposés contre récépissé à l’adresse suivante : VILLE DE PARIS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS (DSP 8E ESPACE BEAUJON) 3, rue de l’Arsenal 1er étage – bureau 115 75004 Paris Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Composition du dossier de candidature : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique (et en cas de groupement d’entreprises, pour chaque entreprise membre du groupement) : * une lettre de candidature signée, explicitant la motivation du candidat pour gérer un service public ainsi que la place du service public dans la stratégie d’entreprise ou le projet associatif ; * nom, forme juridique, raison sociale ; * numéro d’immatriculation au registre du commerce ou numéro d’enregistrement à la préfecture ; * composition et montant du capital pour les sociétés commerciales; * liste des membres dirigeants ; * références en matière de gestion d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs ; * bilans et comptes de résultat annuels des 3 derniers exercices ; dans l’éventualité où le candidat est une société filiale, il devra également fournir : bilan, compte de résultat et annexe de la société mère ; * l’état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou les certificats sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ; * déclaration du candidat, modèle DC2 disponible sur le site du minefi.gouv.fr. ; * Attestation sur l’honneur du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail ; * Attestation sur l’honneur du respect des obligations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au regard de l’article L. 2242-5 du Code du Travail ; * Attestation sur l’honneur énonçant ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation pour les infractions mentionnées à l’article 225-1 du Code Pénal; * Attestation sur l’honneur énonçant ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.2242-5 L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Déroulement de la procédure : Les candidats seront sélectionnés par la commission prévue à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales dans les conditions prévues par l’article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1512-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. En application de l’article L.1411-1 précité, les candidats retenus recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à fournir et apportant des informations sur les conditions de tarification du service rendu à l’usager. Les offres présentées seront librement négociées par des représentants dûment habilités de la Ville de Paris. Au terme des négociations, le choix du délégataire sera soumis au vote du Conseil de Paris. Critères d’attribution de la délégation : L’offre retenue sera celle qui présentera les propositions les plus avantageuses appréciées en fonction des critères d’attribution énoncées ci-dessous : 1) La qualité du projet d’animation et d’exploitation technique, pondéré à 55 % et évalué à partir des éléments d’appréciation suivants : - mise en œuvre de l’accueil des publics (particularités, horaires d’ouverture et plannings…) et développement de la convivialité (15%) ; - qualité propre à chaque type d’activités (diversité, caractère innovant, participation des usagers …) (30%), - pertinence du projet pédagogique et des méthodes associées (10%), - communication et ouverture vers l’extérieur, en particulier, capacité à proposer le développement des partenariats locaux en fonction du contexte propre à l’arrondissement et au quartier d’implantation de l’équipement (15%), - projet d’équipe et organisation de celle-ci (25%), - gestion technique de l’équipement (entretien, maintenance, nettoyage, sécurité) (5%), 2) L’intérêt économique et la pertinence de la proposition financière, pondéré à 45%. Attribution du contrat Un avis de conclusion du contrat issu de la présente consultation sera publié au terme de la procédure de mise en concurrence, après l’attribution et la notification du contrat. Cet avis sera consultable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et délégations de service public de la collectivité parisienne, accessible depuis le portail https://marches.maximilien.fr ou au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Personnes à contacter pour renseignements : - Mme Lorène TRAVERS, Cheffe du Service des Projets Territoriaux et des Equipements Tél. : 01 42 76 81 26 lorene.travers@paris.fr - Mme Claire GRISON, Cheffe du Bureau du Budget et des Contrats Tél. : 01 42 76 81 26 claire.grison@paris.fr - M Yvan-Pierre SEBES, chargé du dossier Tél. : 01 42 76 81 26 yvan-pierre.sebes@paris.fr |
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