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Le Parisien
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE |
MAIRIE BOIS LE ROI M. LE MAIRE RUE PAUL DOUMER BP 14 77590 BOIS LE ROI |
Objet | Délégation du service public d'adduction en eau potable |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FR102 |
Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
Offres |
Remise des offres le
16/09/15 à 12h00 au plus tard. |
Texte de l'avis |
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICDélégation du service public d'adduction en eau potableSECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) NOM ET ADRESSES : Commune de Bois le Roi 4 avenue paul doumer, Contact : à l'attention de Jérôme mabille, FR-77590 Bois le roi, Tél : 0160591847, E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://commune-boisleroi.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://commune-boisleroi.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de bois le roi, 4 avenue paul doumer, Contact : à l'attention de M. meynier, FR-77590 Bois le roi, Tél : 0160591847, E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr I.2) NATURE DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE Commune. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Délégation du service public d'adduction en eau potable II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE délégation du service public d'eau potable attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION Délégation du service public d'eau potable Domaine de la délégation :Eau potable. Durée de la délégation : 8 ans Autres précisions : La convention prendra effet le 01/01/2016 Lieu principal d'exécution de la délégation : Avenue paul doumer 77590 Bois le roi Code NUTS: FR102 II.4) AUTRES CARACTÉRISTIQUES ET INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L'OBJET DE LA CONVENTION : Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Deux options obligatoires. Option 1 : durée de 10 ans. Option 2 : télérelevé des compteurs sur une durée de 12 ans II.5) CLASSIFICATION CPV : 65100000 65111000 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION : Documents énoncés au règlement de consultation III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Documents énoncés au règlement de consultation III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Documents énoncés au règlement de consultation SECTION IV : PROCEDURE IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE : DSP2015-EAU IV.2) MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Documents énoncés au règlement de consultation Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de bois le roi, 4 avenue paul doumer, Contact : à l'attention de Jérôme mabille, FR-77590 Bois le roi, E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr IV.3) CONDITION DE DÉLAI : Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 16/09/2015 à 12:00 IV.4) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : francais IV.5) CRITÈRES DE SÉLECTIONS DES OFFRES : Critères énoncés au règlement de consultation. Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES V.2) AUTRES INFORMATIONS Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 25/08/2015 à 14h30 Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 17h30 V.3) PROCEDURES DE RECOURS V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, Rue du général de gaulle, FR-77000 Melun V.3.2) Introduction des recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle bp 8630 77008 melun cedex - tél : 01 60 56 66 30 - fax : 01 60 56 66 10 - courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 16/07/2015 |
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