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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE BOIS LE ROI
M. LE MAIRE
RUE PAUL DOUMER BP 14
77590 BOIS LE ROI

Objet Délégation du service public d'adduction en eau potable
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR102
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Offres Remise des offres le 16/09/15 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
CONVENTION DE DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLICDélégation du service public
d'adduc­tion en eau potableSECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) NOM ET ADRESSES :
Commune de Bois le Roi
4 avenue paul doumer, Contact : à l'atten­tion de Jérôme mabille, FR-77590 Bois le roi, Tél : 0160591847, E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://commune-boisleroi.e-march­es­publics.com
Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://commune-boisleroi.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de bois le roi, 4 avenue paul doumer, Contact : à l'attention de M. meynier, FR-77590 Bois le roi, Tél : 0160591847, E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr
I.2) NATURE DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation du service public d'adduction en eau potable
II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE
délégation du service public d'eau potable attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION
Délégation du service public d'eau potable
Domaine de la délégation :Eau potable.
Durée de la délégation : 8 ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 01/01/2016
Lieu principal d'exécution de la délégation : Avenue paul doumer 77590 Bois le roi
Code NUTS: FR102
II.4) AUTRES CARACTÉRISTIQUES ET INFOR­MA­TIONS SUR LA NATURE ET L'OBJET DE LA CONVENTION :
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable, entretien et renou­velle­ment, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.
Deux options obligatoires. Option 1 : durée de 10 ans. Option 2 : télérelevé des comp­teurs sur une durée de 12 ans
II.5) CLASSIFICATION CPV :
65100000 65111000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L'INSCRIP­TION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION :
Documents énoncés au règlement de consul­ta­tion
III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :
Documents énoncés au règlement de consul­ta­tion
III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFES­SION­NELLE :
Documents énoncés au règlement de consul­ta­tion
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE :
DSP2015-EAU
IV.2) MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Documents énoncés au règlement de consul­ta­tion
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de bois le roi, 4 avenue paul doumer, Contact : à l'attention de Jérôme mabille, FR-77590 Bois le roi, E-mail : dgs@ville-boisleroi.fr
IV.3) CONDITION DE DÉLAI :
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 16/09/2015 à 12:00
IV.4) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION :
francais
IV.5) CRITÈRES DE SÉLECTIONS DES OFFRES :
Critères énoncés au règlement de consul­ta­tion.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLE­MEN­TAIRES
V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMU­NAU­TAIRES
V.2) AUTRES INFORMATIONS
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 25/08/2015 à 14h30
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus. Horaire d'ouver­ture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 17h30
V.3) PROCEDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, Rue du général de gaulle, FR-77000 Melun
V.3.2) Introduction des recours :
Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle bp 8630 77008 melun cedex - tél : 01 60 56 66 30 - fax : 01 60 56 66 10 - courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
V.3.3) Service auprès duquel des renseigne­ments peuvent être obtenus concernant l'intro­duc­tion des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 16/07/2015

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