AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SIRS DE FONTAINE
Mme Fabienne CUVELIER - Président
1 rue Principale
60360 PREVILLERS
Tél : 03 44 13 02 98
SIRET 25600155300013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire de 7 classes
Référence	ADTO 15-213
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Code NUTS	FR222
Description	La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec négociation éventuelle et sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime. Cinq candidats recevables seront admis à la négociation. Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : ESQ - APS - APD - PC - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC Le montant estimé des travaux est de 1.790.000,00 € HT pour un délai de réalisation de 15 mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant
Financement	Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique	Le marché sera confié à un prestataire «spécialisé» ou à un groupement conjoint de prestataires «spécialisés» (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché),le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le Maître d'Ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché. En cas de groupement, l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum d'un Architecte et d'un BET VRD, fluides et thermiques, l'Architecte étant le mandataire. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Cette exclusivité est valable pour les mandataires et leurs co-traitants.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature (le DC1 en vigueur est le seul document autorisé) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants - l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. - une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou sous-traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics - si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis/SIREN et/ou pouvoir) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'Ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes. - justificatifs de compétences en structure, fluides, thermique et VRD au moyen de certificats de qualification, cotraitance, sous-traitance - une liste de références sur les 4 dernières années (projet datés et chiffrés). La liste distinguera les projets réalisés des non-réalisés. - un dossier de références imposé par le Maître d'ouvrage comportant une présentation de TROIS missions de maîtrise d'oeuvre maximum portant sur des projets identiques ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, datant de moins de 4 années. Chaque projet sera présenté sur une feuille au format A4 avec photographies ou plans et indication de principales caractéristiques (surfaces, SHON, le coût HT, la mission effectuée, les taux de rémunération pratiqués, l'année de réalisation, la qualité (mandataire ou cotraitant) et le rôle tenu par le candidat du projet, les dispositions prises en matière de développement durable, le cas échéant …) - une note d'organisation de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (1 page format A4), reprenant en particulier les compétences demandées dans chaque domaine et précisant le titulaire de la mission correspondante - un dossier de références composé librement par le candidat "mandataire" Ne seront pris en compte que les projets réalisés en mission complète sur les 3 dernières années ou en cours de réalisation. Ce dossier est à fournir par chaque membre du groupement, y compris sous-traitant le cas échéant. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du prestataire et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables : Loi du 3 Janvier 1977 n° 77-2 sur l'Architecture

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 5 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, seront éliminées, sous réserve d'une demande éventuelle de complétude : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et précisées dans le présent règlement de consultation - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, et financières, suffisantes au regard de la prestation à réaliser - les candidatures restées incomplètes après demande éventuelle de complétude par le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères suivants (par ordre décroissant) : - moyens humains - compétences et composition de l'équipe - expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire - capacités financières (uniquement du mandataire en cas de groupement) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Candidatures	Remise des candidatures le 09/11/15 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger le règlement de consultation sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du règlement de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du règlement de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu leur être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Le dossier «projet de contrat», sous forme papier, sera annexé à la lettre d'invitation à participer qui sera envoyée aux candidats admis. Les candidats admis pourront également obtenir l'ensemble du dossier «projet de contrat» sous forme dématérialisée via le site internet http://marches-publics.info, icône marchés publics - consultation des annonces. Le dossier «projet de contrat» pourra être téléchargé dès la réception de la lettre d'invitation adressée aux candidats admis. Seuls les concurrents ou groupements concurrents dont les noms figurent sur la liste arrêtée par le pouvoir adjudicateur seront destinataires du dossier "projet de contrat".
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADTO MUZEAU Julien 36 avenue Salvador Allende Bâtiment A 60000 BEAUVAIS Tél : 0344151517 - Fax : 0344153730 jmuzeau@adto.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac BP CS 60031 - 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
	Envoi le 09/10/15 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

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