AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 26/04/24 à 09h46 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOREST
Mme Marie-Paule EECKHOUT - Maire
3 place de l'Eglise
60300 BOREST
Tél : 03 44 54 20 82
SIRET 21600087700011

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et installation d'un système de vidéo protection
Référence	ADTO 15-224
Type de marché	Travaux
Type	Execution
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FR222
Description	Seront admises les candidatures au regard des éléments fournis en application de l'article 4 du règlement de la consultation. Ces candidatures seront classées en application des critères de jugement présentés et le dialogue sera alors engagé avec les trois premiers au classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à 3, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure de dialogue. La procédure se déroulera en une phase comprenant des réunions de dialogues dont le nombre estimé à 2 pourra être adapté en fonction de l'évolution des discussions
Code CPV principal	45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Options	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement	Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable / révisable. Prix global et forfaitaire / unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché
Forme juridique	Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature (le DC1 en vigueur est le seul document autorisé) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants - l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. - une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou sous-traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis et/ou pouvoir) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires relative aux travaux objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'Ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - certificats de qualifications professionnelles (NF APSAD R82 «certifications de service d'installation et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance» ou équivalent) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 23/11/15 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADTO COPPEAUX Mathieu 36 avenue Salvador Allende Bâtiment A 60000 BEAUVAIS Tél : 0344151512 - Fax : 0344153730 mcoppeaux@adto.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac BP CS 60031 - 54038 Nancy Tél : 0383342626 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
	Envoi le 19/10/15 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité