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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE
M. LE DIRECTEUR
177 AVENUE OCTAVE BUTIN
60280 MARGNY LES COMPIEGNE

Objet Fourniture de repas pour le Foyer « Edith Piaf » et pour le service de portage à domicile
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
Offres Remise des offres le 27/11/15 à 10h00 au plus tard.
Texte de l'avis
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA
CONCUR­RENCEMarché public de FOURNITURES
ET SERVICESIDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Type d’organisme : Etablissement Public à Caractère Social
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne
177, Avenue Octave Butin
60280 MARGNY LES COMPIEGNE
Objet du marché : Fourniture de repas pour le Foyer « Edith Piaf » et pour le service de portage à domicile
Lieu d’exécution : MARGNY-Lès-Compiègne
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Nature et étendue :
La présente consultation concerne la four­ni­ture et la livraison, en liaison froide, de repas au Foyer « Edith Piaf » pour les personnes âgées ainsi que pour le portage à domicile. La prestation sera régie par bons de commande sur la base de quantité annuelles de repas (Minimum : 15 000 – Maximum : 22 000).
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 ans maximum. Une reconduction expresse sera signifiée à l’échéance de la 1ère année.
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : 4 janvier 2016
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Le dossier de consultation sera remis gratu­ite­ment à chaque candidat. Aucune garantie financière n’est demandée, sauf lors d’une demande d’avance.
Modalité essentielle de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 118 du Code des Marchés Publics français.
Modalité de règlement des comptes : Condi­tions du C.C.A.G.-F.C.S et CCAP.
Modalités de financement : Le projet est financé par le budget principal du C.C.A.S. Le paiement des factures se fera dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupe­ment d’entrepreneurs, de four­nisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupe­ment imposée à l’attributaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique mini­male requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 46 et 52 du Code des Marchés Publics).
Critère de sélection des candidats :
- Compétences profes­sion­nelles,
- Garanties et capacité tech­niques et financière.
Situation juridique – Capacité économique et capacité technique – Références requises :
Se reporter au règlement de la consultation.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre écononomiquement la plus avan­tageuse appréciée en fonction :
Des critères énoncés, ci-dessous, avec leur pondération :
- Qualité et organisation du service, pond 55 %.
- Prix des repas, pond 45 %.
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée selon les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015 à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique à cette même adresse.
Date de l’envoi du présent avis à la publi­ca­tion : 29 octobre 2015.
PROCÉDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements :
Tribunal Administratif d’Amiens au 14, Rue Lemerchier - 80 000 Amiens.
Tél 03 22 33 61 70 / Fax 03 22 33 61 71
URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr  e-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr
ANNEXE I – Adresses complémentaires
Adresse pour renseignements d’ordre admin­is­tratif et technique :
Mairie de MARGNY-Lès-Compiègne
Centre Communal d’Action Sociale « Renée Labrousse »
117, Avenue Octave Butin
60280 MARGNY-Lès-Compiègne
Auprès de :  Madame Susana DA SILVA, Responsable du C.C.A.S.
Tél 03.44.36.44.60 ou 63 / Fax 03.44.36.62.07
Adresse auprès de laquelle les docu­ments peuvent être obtenus :
https://marches.agglo-compiegne.fr
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Centre Communal d’Action Sociale
Mairie de MARGNY-Lès-Compiègne
117, Avenue Octave Butin
60280 MARGNY-Lès-Compiègne

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