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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

MAIRIE DE MOUROUX
M. LE MAIRE
PLACE DE LA MAIRIE
77120 MOUROUX

Objet Marché de travaux à bons de commande d’entretien de voirie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Offres Remise des offres le 14/12/15 à 12h00 au plus tard.
Texte de l'avis
MARCHE DE TRAVAUX
A BONS DE COMMANDE
ENTRETIEN DE VOIRIEAVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCUR­RENCE
PROCEDURE ADAPTEEIdentification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de Mouroux
Monsieur Le Maire
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
77120 - Mouroux
Tél. : 01 64 03 64 00
Fax : 01 64 75 18 58
Pouvoir Adjudicateur : Commune de Mouroux
Objet du marché : Marché de travaux à bons de commande d’entretien de voirie
Type de marché : Exécution
Variantes et lots : Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot unique.
Procédure de passation : Le marché est passé selon les articles 28 et 77 du code des marchés.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une première période d'un an. Il est reconductible trois fois et ne pourra dépasser 4 ans.
Conditions de retrait du dossier de consul­ta­tion :
- Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) en format dématérialisé est téléchargeable gratu­ite­ment sur le site internet : http://www.centraledes­marches.com
Le dossier est également disponible, pour chaque candidat en faisant la demande, en format papier, contre paiement auprès de la Mairie de Mouroux ou par mail à l’adresse suiv­ante : dgs@ville-mouroux.fr;
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus à tout moment auprès de M. Latamen BENYAHIA Mairie de Mouroux Tel : 01 64 03 64 00 et par mail à l’adresse suivante : dgs@ville-mouroux.fr
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant la date de remise de l'offre auprès de :
AMO-VRD Roland REGAL 14 ter, Sente du Petit Puits 77131 – PEZARCHES
Portable. : 06 86 68 92 98
Email : roland.regal@gmail.com
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les plis contenant les offres seront adressés :
- Par lettre ou transporteur avec justificatif de réception ou remis sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, à l'adresse suivante :
Commune de Mouroux - Hôtel de Ville Place de la Mairie 77120 - Mouroux
Heures d’ouverture de la Mairie :
Le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
Le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
Samedi de 9h00 à 12h00 (accueil ouvert les samedis pairs de chaque mois)
- Par voie électronique sur le site : http://www.centraledes­marches.com
Date et heure limites de remise des offres : 14 DECEMBRE 2015 à 12 H 00
Jugement des offres : Suivant les critères figurants au Règlement de Consultation.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77 008 Melun Cedex Tél. : 01 60 56 66 30 – Fax : 01 60 56 66 10
Adresse internet :
http://www.ta-melun.juradm.fr
Introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé-Suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice admin­is­tra­tive) ;
- Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accom­plisse­ment des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- Recours indemnitaire après demande préalable de l'entité adjudicatrice, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/10/2015

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