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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE FONTAINE LAVAGANNE
M. Gérard GORET - maire
14 rue de l'église
BP 60690 - Fontaine Lavaganne
Tél : 03 44 46 20 76
SIRET 21600240200016
AVIS RECTIFICATIF DU 17/11/15
Candidatures

Après la mention :
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/11/15
Ajouter :
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3

 

L'avis implique un marché public.
Objet Schéma directeur d'assainissement des commune de Fontaine Lavaganne et de Marseille en Beauvaisis
Référence sda
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché.
Forme juridique Prestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires spécialisés. Le Maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature (le Dc1 en vigueur est le seul document autorisé) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants
- l'imprimé Dc2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée.
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint en annexe au règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou sous-traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis/Siren et/ou pouvoir.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références (moins de 5 ans) :
o 5 références de diagnostics de système d'assainissement avec station d'épuration sur des communes entre 1000 et 2000 EH
o 5 références de schémas directeurs d'assainissement sur des communes entre 500 et 700 EH (études de choix d'assainissement) avec zonage
- Compétences :
o CV détaillé du chef de projet en charge de la mission
o CV détaillés des 2 chargés d'études intervenant sur le dossier
o CV détaillés des 2 techniciens intervenant sur l'étude
Les CV devront justifier les compétences des intervenants à intervenir sur ce type de mission.
- Moyen matériel et moyens mis à disposition pour assurer la sécurité du personnel

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Verdi Ingénierie Seine
Sébastien D'Alençon
2 rue Jean Baptiste Godin
60000 Beauvais
Tél : 0344482650
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Candidatures Remise des candidatures le 26/11/15 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/11/15
Remise des offres le 04/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/11/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

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